Séminaire Nasse - Quel équilibre entre la politique de la concurrence, la politique industrielle et la politique commerciale face aux subventions étrangères ?

L'édition du Séminaire Nasse sur le thème « Quel équilibre entre la politique de la concurrence, la politique industrielle et la politique commerciale face aux subventions étrangères ? » aura lieu le jeudi 22 mai 2025 à 10h00 au centre de conférences Pierre Mendès France du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.  

Alors que les différences d’approche dans les politiques industrielles peuvent distordre le commerce mondial et la concurrence internationale, l’objectif de ce séminaire sera d’analyser la manière dont l’Union européenne articule les objectifs et les instruments de la politique de la concurrence, politique industrielle et politique commerciale pour faire face aux subventions étrangères.  

Le séminaire abordera cette question sous trois angles :

1. Dans quelle mesure les aides aux entreprises par des États tiers remettent-elles en cause la prospérité et l’intégrité du marché unique de l’Union européenne ?

L’Union européenne assure une concurrence effective sur le marché intérieur en limitant les aides que les entreprises peuvent recevoir des États membres, tandis que d’autres pays hors Union européenne, choisissent de subventionner massivement leurs entreprises afin de se développer à l’international. Ces différences d’approche peuvent engendrer une réduction des parts de marché des entreprises non seulement sur les marchés internationaux, mais aussi sur les marchés européens. Cette éviction des entreprises européennes de segments clefs des chaînes de valeur mondiales, source d’externalité, peut justifier, dans une certaine mesure, une intervention publique.

2. Quels sont les instruments que l’Union européenne peut mobiliser pour garantir un certain level playing field ?  

Alors que le recours à l’Organisation mondiale du commerce peut avoir un effet limité pour résoudre ces problématiques commerciales, l’Union européenne s’est dotée d’instruments permettant de mieux prendre en compte les subventions étrangères perçues par des entreprises intervenant sur le marché européen. Cette protection n’est cependant pas complète, et peut aussi présenter des effets de bord du fait de la complexité réglementaire qui lui est consubstantielle.

3. Comment les instruments existants pourraient être complétés afin de soutenir le développement des entreprises européennes à l’international ?

En complément de ces instruments déjà déployés, la question de l’équilibre et des objectifs assignés aux politique de la concurrence, industrielle et commerciale peut être posée. Ainsi, faut-il adopter une approche plus souple au droit de la concurrence pour permettre l’émergence de champions européens ? Comment favoriser le développement d’une industrie européenne compétitive tout en maintenant des conditions de concurrence équitable sur le marché intérieur ?

Afin d’apporter leur expertise sur ces questions, interviendront :

• Jérôme Philippe, avocat associé du cabinet Fresfhields Bruckhaus Deringer
• Henri Piffaut, Conseiller auprès du directeur en charge du règlement subventions étrangères, DG Concurrence
• Anne Perrot, économiste, inspectrice générale des finances