Séminaire Emploi "Le temps partiel contraint"

Le séminaire « Politiques de l'emploi - Interactions de l'économique et du juridique » est présidé par Gilbert Cette, Président du Conseil d'orientation des retraites, Professeur d'économie à la Neoma Business School et Jean-Emmanuel Ray, Professeur émérite à l'École de droit de l'Université Paris I - Sorbonne.

Le séminaire du mardi 20 mai 2025 portera sur le thème du « Temps partiel contraint », avec des interventions croisées de :

• Philippe Askenazy – Économiste du travail au Centre Maurice-Halbwachs (CNRS-EHESS-ENS-INRAE-PSL) ;
• Malika Bouchehioua – Directrice des Ressources Humaines Elior Group
• Antoine Magnier – Inspecteur général des affaires sociales (IGAS) ;
• Franck Morel – Avocat associé chez Flichy Grangé Avocats

Problématique de la séance

En France, la part de travailleurs à temps partiel parmi les personnes de 20 à 64 ans en emploi est plus faible que dans la moyenne de l’Union Européenne (16,5 % contre 17,2 % en 2024 selon Eurostat). Parmi ceux-ci, on distingue les travailleurs à temps partiel dit « contraint », qui travaillent à temps partiel parce qu’ils n’ont pas trouvé d’emploi à temps complet, des travailleurs à temps partiel dit « choisi », qui exercent un emploi à temps partiel pour répondre à des contraintes ou objectifs personnels (par exemple pour poursuivre des études, pour s’occuper d’enfants ou d’un proche, pour raisons de santé…). En France, le temps partiel contraint est plus fréquent que dans l’Union Européenne d’après Eurostat : parmi les 20‑64 ans, 22,8 % des travailleurs à temps partiel sont dans cette situation en France en 2024, contre 18,8 % en moyenne dans l’Union Européenne.

Le temps partiel, plus particulièrement lorsqu’il est contraint, pose la question des « travailleurs pauvres ». Ce sujet des travailleurs pauvres revient régulièrement dans le débat public : il était par exemple au cœur de la Conférence sociale d’octobre 2023, avec un atelier sur les quatre prévus dédié à « l’amélioration des salaires en luttant contre les temps partiels contraints et les contrats courts ». D’après le rapport Groupe Smic 2023, la pauvreté laborieuse concerne particulièrement les salariés à temps partiel. En France, parmi les travailleurs à temps partiel, les hommes sont légèrement plus fréquemment en temps partiel contraint : selon la Dares, en 2023, 28,6 % des hommes et 23,2 % des femmes salariés à temps partiel l’étaient parce qu’ils n’avaient pas trouvé d’emploi à temps complet. En revanche, les femmes sont plus souvent en situation de temps partiel : le temps partiel concerne plus d'une femme sur quatre contre moins d'un homme sur dix. Elles sont également plus nombreuses à être en temps partiel pour s’occuper d’un enfant ou d’un proche : en 2023, près de 30 % des femmes à temps partiel l’étaient pour cette raison, contre moins de 10 % des hommes à temps partiel.

D’un point de vue juridique, ce séminaire s’intéressera à la réglementation sur la durée du travail (temps de travail minimum et maximum légal, réglementation en cas de cumul d’emplois, réglementation et rémunération des heures complémentaires et supplémentaires, avec un arrêt de la cour de Luxembourg du 29 juillet 2024 évoquant une « discrimination indirecte fondée sur le sexe » (CJUE, 29 juillet 2024, n°C‑184/22). Les discussions porteront sur la loi de sécurisation de l’emploi de juin 2013 visant à instaurer une durée d’activité d’au moins 24 heures pour les salariés à temps partiel. Les intervenants s’interrogeront aussi sur le rôle de la négociation collective dans la détermination du nombre d’heures travaillées et de toutes les dispositions pour limiter le temps partiel contraint. Enfin, il sera l’occasion de s’interroger sur la définition du temps partiel « contraint » puisqu’il ne prend pas en compte les personnes à temps partiel n’ayant pas trouvé de garde ou d’aide pour s’occuper d’un enfant ou d’un proche.

D’un point de vue économique, ce séminaire s’intéressera aux déterminants du temps partiel et du temps partiel contraint (sexe, âge, niveau de diplôme, CSP…), ainsi qu’aux caractéristiques des emplois concernés (secteur d’activité, part de CDD/CDI, conditions de travail…). Il s’interrogera aussi sur l’efficacité des mesures mises en place pour augmenter le temps de travail des salariés à temps partiel, comme la durée minimale du temps de travail pour les salariés à temps partiel en France, ou encore la réforme allemande renforçant la progressivité des cotisations salariales pour une partie des emplois à temps partiel, et renforçant par ailleurs le pouvoir de négociation des travailleurs à temps partiel souhaitant passer à temps plein. Enfin, il s’interrogera sur les conséquences socio-économiques du temps partiel contraint.

Le séminaire pourra être suivi en ligne via la plateforme Livestorm.