Salle de conférence Pierre Mendès France
139 rue de Bercy, 75012
Paris
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Seminaire Emploi

L’objectif du séminaire « Politiques de l’emploi - Interactions de l’économique et du juridique » est de permettre la confrontation objective des points de vue entre économistes et juristes, et plus largement entre les acteurs intéressés par la réflexion sur les politiques d’emploi, universitaires comme praticiens.

Le séminaire « Politiques de l'emploi - Interactions de l'économique et du juridique » est présidé par Gilbert Cette, Président du Conseil d'orientation des retraites, Professeur d'économie à la Neoma Business School et Jean-Emmanuel Ray, Professeur émérite à l'École de droit de l'Université Paris I - Sorbonne.

Le Séminaire du mardi 21 mai 2024 portera sur le thème « Intelligence artificielle et emploi », avec des interventions croisées de :

  • Céline Antonin – Économiste senior à l’OFCE, professeure à Sciences Po Paris et à l’Université Paris 1, chercheuse associée au Collège de France au Centre de l’économie de l’innovation, spécialiste de l’économie de l’innovation et du marché du travail 
  • Grégoire Loiseau –  Professeur de droit à l’Université Paris 1, spécialiste du droit social, du droit du numérique et de l’intelligence artificielle, directeur du Master 2 Juristes de droit social, et consultant au sein du Cabinet Flichy Grangé Avocats 
  • Franca Salis-Madinier – Membre du Comité économique et social européen (CESE), Secrétaire nationale de la CFDT Cadres, membre de la Commission gouvernementale de l'intelligence artificielle
  • Angelica Salvi Del Pero – Économiste à l’OCDE, conseillère senior du directeur de l’OCDE pour l’emploi, le travail et les affaires sociales et responsable du travail sur l’éthique de l’adoption de l’intelligence artificielle sur le lieu de travail

 Alors que le développement rapide de l’intelligence artificielle (IA) est perçu par beaucoup d’économistes comme une révolution technologique majeure, il n’existe pas à ce jour de réel consensus autour de ses conséquences sur la productivité et l’emploi. En facilitant l’automatisation des tâches, il pourrait avoir un effet négatif sur la demande de travail dans les secteurs et métiers où certaines tâches seraient désormais réalisables par l’IA. Cependant, l’IA pourrait aussi potentiellement permettre des gains de productivité et entraîner des créations d’emplois et une réallocation vers des métiers aux tâches complémentaires. Si, pour l’instant, son développement ne semble pas avoir provoqué de diminution significative de la demande de travail, il pose néanmoins de nombreuses questions quant à l’évolution future de l’emploi et de son cadre juridique.

L’encadrement des systèmes d’IA et de leur usage soulève à la fois des questions de protection des données, de risque de reproductions voire d’amplifications de biais et discriminations, de transparence et de normes éthiques. L’Union européenne est en train de se doter d’un des premiers cadres juridiques mondiaux encadrant les usages de l’IA, l’Artificial Intelligence Act, qui doit encore être adopté formellement avant son entrée en vigueur progressive à partir de 2025 et dont l’une des composantes est liée à l’emploi. Ce cadre juridique s’appuie sur une approche par les risques et impose des obligations pour les fournisseurs de systèmes d’IA en fonction des risques potentiels de leurs usages. En particulier, les systèmes d’IA liés à l’emploi (e.g. sélection de candidatures) sont catégorisés à haut risque.

D’un point de vue économique, ce séminaire pourra s’interroger sur les effets de l’IA sur l’emploi : sont-ils concentrés sur certaines tâches, plutôt que sur les emplois eux-mêmes ? Il abordera notamment la question de l’effet de l’IA sur la productivité du travail et la structure de l’emploi disponible, en particulier les réallocations potentielles et les caractéristiques des salariés et métiers concernés (niveau de qualification, sexe…). Il s’intéressera également à la transformation induite par l’IA sur les méthodes et techniques/organisations de travail et le risque d’accélération de l’obsolescence du capital humain. Il présentera également les effets de l’IA sur les évolutions des salaires et du pouvoir de négociation salariale, et il s’intéressera aux inégalités d’accès à ces technologies et à l’éventuelle nécessité de créer des formations.

D’un point de vue juridique, le séminaire pourra se pencher sur les questions d'employabilité et de modification du contrat pour les salariés concernés, ainsi que d'exécution du devoir d'adaptation et de formation pour l’entreprise. Le séminaire pourra également aborder la problématique de l’encadrement des systèmes d’IA et de leurs usages, à la fois sous l’angle de leur fonctionnement (collecte des données, discrimination), mais aussi de leur utilisation (éventuelle surveillance, transparence des méthodes utilisées). Quel peut être alors le rôle du dialogue social ? En cas de suppression d’emplois, enfin, l’IA constitue-t-elle une « mutation technologique » telle que définie par le Code du travail pour fonder un éventuel licenciement économique ?