Séminaire Nasse : Ouverture à la concurrence dans le transport terrestre de voyageurs

L’objectif du séminaire était d’évoquer les enjeux économiques et juridiques liés à l’ouverture du transport terrestre de voyageurs à la concurrence, notamment dans le secteur ferroviaire, mais aussi à la lumière d’autres exemples comme le transport par autocar ou le développement du marché des véhicules de transports commerciaux (VTC). Ce séminaire a également permis de revenir sur la récente publication de l’avis de l’Autorité de la concurrence sur le sujet.

Le secteur des transports dans son ensemble a fortement évolué ces dernières années, en particulier sous l’impulsion de nouvelles législations européennes qui ont conduit à ouvrir à la concurrence plusieurs pans du secteur. En outre, des dimensions comme le développement durable ou l’intermodalité occupent une place grandissante. Dans ce cadre, ce séminaire sera l’occasion de :

1. Revenir sur la genèse de l’ouverture à la concurrence et ses modalités. Depuis les années 1990, le transport terrestre de voyageurs s’est ouvert à la concurrence avec des objectifs, des calendriers et des modalités différentes selon les secteurs. S’agissant plus particulièrement du transport ferroviaire, le séminaire s’intéressera aux particularités de ce secteur en comparaison avec d'autres industries de réseau (énergie, télécommunications, et secteur postal), en termes de régulation et de modalités d’ouverture à la concurrence, mais également de caractéristiques économiques et de dynamique de marché.

2. Dresser un bilan d’étape de l’ouverture à la concurrence, en analysant les résultats ainsi que les obstacles rencontrés. L’ouverture à la concurrence prend plusieurs formes en Europe et a des effets contrastés selon les pays et les modes de transport. Elle rencontre par ailleurs des obstacles d’ordre juridique et technique qui sont susceptibles de freiner sa mise en œuvre. Il convient dès lors de s’interroger sur les bénéfices obtenus jusqu’à présent ou attendus, et d’évoquer les enjeux pour la filière pour les années à venir.

3. Évoquer les futurs enjeux liés à l’organisation de la concurrence, notamment sa conciliation avec le développement de l’intermodalité. Si, au premier abord, l’ouverture à la concurrence complique l’intermodalité puisqu’elle morcelle l’offre de transports, elle peut aussi être source d’innovation et de gains d’efficacité qui la favorisent. L’intermodalité peut également apporter des bénéfices en termes de décarbonation par un usage facilité et plus accessible des moyens de transport combinés, plus économes en CO2 et mieux optimisés budgétairement.

Afin d’apporter leur expertise sur ces questions, sont intervenus :

• Bernard Roy, docteur en économie de l’Ecole Polytechnique, et directeur général du cabinet Mapp Economics ;
• Christophe Lemaire, avocat associé du cabinet Ashurst LLP et maître de conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne.

Le débat était animé par Laure Gauthier, rapporteure générale adjointe à l’Autorité de la concurrence.

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