CAMPUS Barreau de Paris 2019 Regards croisés franco-japonais sur l’attractivité par le droit

Les flux mondiaux d'investissements directs étrangers ont baissé sur 2018.

Selon la CNUCED, les flux mondiaux d’Investissements Directs Etrangers ont diminué de 13% à 1 100 Mds € en 2018, déclinant pour la troisième année consécutive. Cette baisse s’explique avant tout par un rapatriement massif des bénéfices des entreprises américaines après la réforme fiscale décidée par Donald Trump fin 2017 (Tax Cuts and Jobs Act), ainsi que par la montée des tensions commerciales et géopolitiques à l’échelle internationale, qui continuent de peser sur les choix d’investissements.

La France et le Japon font partie des 10 plus gros investisseurs mondiaux en stock. La France et le Japon se placent respectivement à la  6ème et 8ème place des investisseurs extérieurs en stock. 

Le Japon, investisseur majeur dans le monde, accueille peu d'investissements.

Le Japon n’est que la 24^ème destination du stock mondial d’IDE ce qui contraste avec son classement de 3^ème puissance mondiale (stock des entrées d’IDE au Japon = 235 Mds€, dont la moitié d’origine européenne) et son statut de 6^ème source mondiale d’IDE (stock investi par les japonais à l’étranger = 1 400Mds€, soit 1/3 de son PIB).

La force de frappe du Japon en termes d’investissements à l’étranger s’explique surtout par un patrimoine financier privé exceptionnel : 24 000 Mds€ d’actifs financiers fin 2018, soit près de six fois son PIB. Par ailleurs, les IDE donnent lieu à des transferts de revenus qui contribuent à l’excédent courant du Japon (2^ème au monde après l’Allemagne).

La France est un investisseur majeur au Japon.

La France est le 3^ème investisseur au Japon avec 25 Mds€, soit 11% du total des IDE au Japon, une proportion constante depuis 2014, derrière les Etats-Unis et les Pays-Bas, respectivement à 50 Mds € et 35 Mds €. La France représente près de la moitié des flux d’investissements européens au Japon. Les investissements français au Japon se dirigent principalement vers le secteur des matériels de transports et de la finance & assurance. La France se distingue par un réinvestissement massif des bénéfices de ses filiales, ce qui participe à un stock d’IDE élevé.

A l’inverse, la Japon investit très peu en France et s’affiche comme un partenaire modeste même s’il reste le 1^er investisseur asiatique dans l’hexagone. Selon la Banque de France, le Japon est en 2018 le 10^ème investisseur étranger en France avec un stock de 12 Mds €. 

Droits des sociétés et des investissements au Japon vu par les professionnels français.

L'un des intervenants, avocat spécialisé dans le droit des affaires internationales et plus spécialement dans les relations franco-japonaises, est intervenu sur les fortes similitudes historiques entre le droit japonais et le droit français. Il a détaillé les aspects financiers sous-jacents aux investissements directs : convention fiscale sur les dividendes, prix de transfert, impôts sur les sociétés, coût social, procédure d’arbitrage.

Le président honoraire de la Chambre de Commerce et d’Industrie française au Japon et conseiller du Commerce Extérieur puis le Directeur Asie d'une enseigne alimentaire française ont partagé et détaillé leurs expériences de dirigeants français au Japon.

Les échanges ont été nourris autour de l’environnement social japonais : ardeur au travail, heures supplémentaires endémiques, congés « mal aimés », gravité exceptionnelle d’une procédure de licenciement avec possibilité pour un tribunal de rétablir un contrat et de demander la réintégration d’un salarié,  souplesse des contrats « shukkou 出向 » qui autorisent le transfert de contrats au sein de filiales de groupe.

 Au-delà de l’analyse technique comparée des droits français et japonais, sur le terrain, de l’avis des fins connaisseurs du pays, force est de constater que la conduite des affaires au Japon s’illustre par deux maître-mots : confiance et compromis.