Crédit illustration : PAE de Lyon 

L’accord de partenariat économique (APE) conclu entre l’Union Européenne (UE) et le Japon est applicable depuis le 1er février 2019. Le marché japonais présentant de nombreuses opportunités à l’export pour les entreprises françaises et en particulier les PME, des actions de promotion de l’accord en régions sont organisées par les Douanes, Business France et la DG Trésor. La campagne d’information a été lancée le 19 mars 2019 à Lyon.

Depuis le 1er février 2019, date d'entrée en vigueur de l'accord de partenariat économique (APE) Union Européenne - Japon,  plus de 90% des exportations européennes vers le Japon sont libéralisées. L'accord prévoit à terme la libéralisation de 99% des exportations européennes. 

Présenter le contenu de cet accord d'une ampleur inédite aux entreprises françaises, afin qu’elles puissent se saisir au mieux des opportunités d’exportations : c'est l'objectif des ateliers auxquels contribuent les services de la DG Trésor en régions. Ces actions, menées en coopération avec les Douanes (Cellules-conseil aux entreprises des Pôles d’action économique/PAE) et les partenaires à l’export sur le terrain (Business France Paris et Marseille), s'adressent particulièrement aux PME et s'inscrivent dans la continuité des actions conjointes de promotion du CETA.

Le premier rendez-vous a été organisé le 19 mars 2019 à Lyon par la Direction régionale des Douanes de Lyon, en lien avec Business France Marseille. L’évènement a regroupé une soixantaine de participants représentant une cinquantaine d’entreprises de secteurs variés (producteurs, import/export agroalimentaire, professionnels du droit, industries mécaniques, électroniques, équipements domestiques, …).

Aborder les spécificités de l'accord sous des angles complémentaires

Articulés autour de plusieurs interventions, ces ateliers permettent d'aborder les spécificités de l’accord sous des angles complémentaires.

La DG Trésor présente les avantages et opportunités de l’APE pour les entreprises. Dans une optique opérationnelle, les cellules de conseil aux entreprises des PAE détaillent les règles d’origine et les spécificités techniques en matière douanière. Et Business France, de son côté, explique les aspects règlementaires de l’accès au marché japonais et la manière d’appréhender les barrières qui n’ont pas pu être levées par l’accord. Pour conclure, une entreprise témoigne de son expérience en tant qu’exportatrice au Japon.

Calendrier des ateliers :

  • 28 mars à Nantes
  • 4 avril et 14 mai à Lille
  • 13 juin à Nice

Un webinaire sera également organisé avant l’été en lien avec la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) et Business France. La DG Trésor devrait aussi intervenir lors d'un colloque dédié au Japon, organisé par Business France au Sénat le 17 mai.

L’accord de partenariat économique (APE) a été signé le 17 juillet 2018 lors du 25ème sommet UE-Japon. Il a été approuvé à une très large majorité par le Parlement européen, ratifié par le Parlement japonais en décembre dernier, et est entré en vigueur le 1er février 2019.

D’une ampleur inédite, l’accord crée une zone de libre-échange couvrant un tiers du commerce mondial et plus de 600 millions de personnes. En supprimant la majorité des droits de douanes dont s’acquittent les entreprises européennes et en levant de nombreuses barrières règlementaires, l’APE accroît les possibilités d’exportations des entreprises françaises, en particulier dans les filières agricoles et agroalimentaires.

Ressources complémentaires :

Guide (en japonais) sur l'APE UE-Japon sur le site du Jetro (Japan External Trade Organization)