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Aide au développement

L’Aide Publique au Développement (APD) recouvre l’ensemble des efforts financiers consentis par la communauté des bailleurs de fonds pour soutenir les pays plus pauvres dans leur développement. La qualification « APD » dépend de l’éligibilité du pays bénéficiaire (liste), déterminée à partir du PIB/habitant, et des caractéristiques des outils d’intervention mis en place.

Le Comité d’Aide au Développement (CAD) de l’OCDE définit ainsi l’APD :

«On entend par aide publique au développement (APD) tous les apports de ressources qui sont fournis aux pays de la partie I de la liste du CAD (pays en développement) ou aux institutions multilatérales pour être ensuite acheminés vers des pays de la partie I, et qui répondent aux critères suivants: émaner d’organismes publics, y compris les états et les collectivités locales, ou d’organismes agissant pour le compte d’organismes publics, sachant que chaque transaction doit en outre avoir pour but essentiel de favoriser le développement économique et l’amélioration du  niveau de vie des pays en développement, et être assortie de conditions favorables et comporter un élément de libéralité au moins égal à 25 pour cent (sur la base d’un taux d’actualisation de 10 pour cent).»

Les données d’APD de la France sont collectées par le Service des Affaires Multilatérales et du Développement (DG Trésor) auprès de l’ensemble des contributeurs français. Elles sont ensuite retraitées et transmises à l’OCDE.

Ces données sont disponibles en ligne via le site de l’OCDE et via le site interministériel de données publiques data.gouv.fr.

Quatre types d’outils sont comptabilisables en APD :

-           les dons (définition CAD : « transfert en espèces ou en nature qui n’entraîne pas d’obligation juridique de remboursement pour le bénéficiaire ») ;
-           les prêts (définition CAD : « transfert en espèces ou en nature qui entraîne une obligation juridique de remboursement pour le bénéficiaire en monnaies convertibles ou en nature » ). Les prêts liés doivent être concessionnels à hauteur de 35% et les prêts déliés concessionnels à hauteur de 25% ;
-           les garanties, sous certaines conditions ;
-           les opérations sur la dette (annulation, rééchelonnement, moratoire).

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