Accueil » Ressources » Europe et international » Politique commerciale et investissements » Accords commerciaux bilatéraux
 

Accords commerciaux bilatéraux

La stratégie d’accès au marché mise en œuvre par la Commission européenne avec les États membres et les fédérations d’entreprises est centrée sur la levée des entraves au commerce. Elle constitue un complément aux négociations multilatérales et bilatérales permettant d’agir plus rapidement pour la levée des obstacles au commerce. L'un des objectifs de la politique commerciale communautaire est en effet de ramener la croissance économique en Europe et d’offrir des débouchés aux entreprises européennes.

  • Questions-réponses sur l'accord commercial UE-Canada - 15/06/2017

    Quelle est l’origine de cet accord ? L’Union européenne et le Canada ont une relation économique et commerciale ancienne, fondée à ce stade sur l’accord cadre de 1976 pour la coopération économique et commerciale, ainsi que de nombreux accord sec...

  • L’accord de partenariat économique (APE) avec l’Afrique de l’Ouest - 13/12/2016

    APE UE - Afrique de  l’Ouest  : état des lieux   L’APE Afrique de l’Ouest (CEDEAO-UEMOA) associe l’Union européenne, ses États membres et 16 pays d’Afrique de l’Ouest : les 15 pays de la CEDEAO (Bénin, Burkina Faso, Cap vert, Côte d'Ivoire, Gambi...

  • Indications géographiques dans le projet d’accord de libre-échange UE-États-Unis - 23/08/2016

    La protection d’indications géographiques agro-alimentaires par les États-Unis et la fin de la "semi-généricité" des appellations de 7 vins français est une priorité  pour la France dans la négociation du PTCI. À ce stade, les négociateurs américa...

  • Consultations publiques - 19/01/2015

    2014 La Commission européenne lance une consultation publique sur la protection des investisseurs dans le cadre du PTCI 2013 Consultation sur l’évaluation des dispositifs de soutien à l’internationalisation des entreprises Consultation p...