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Europe de la supervision

La France a, dès sa présidence de l’Union européenne en 2000 puis lors de sa présidence en 2008, très fortement soutenu la création d’une nouvelle architecture européenne de supervision qui soit ambitieuse, cohérente et efficace. Inspirée par le rapport « Larosière » présenté le 25 février 2009, la nouvelle architecture de supervision a été conçue au service d’une meilleure prévention et régulation des risques financiers. Le nouveau « système européen de supervision financière » (SESF) adopté par le Conseil et le Parlement européen le 24 novembre 2010 est constitué d’un volet "microprudentiel" (contrôle des entreprises et des opérations individuelles), avec les autorités européennes de supervision, et un volet "macroprudentiel", avec le comité européen du risque systémique.

  • Le rapport de Larosière - 23/12/2011

    C'est en octobre 2008, au cours de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne, que la mission de réfléchir aux moyens de lutter contre les défaillances du système européen de surveillance et de gestion des crises avait été confiée à ...