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Europe de la supervision

La France a, dès sa présidence de l’Union européenne en 2000 puis lors de sa présidence en 2008, très fortement soutenu la création d’une nouvelle architecture européenne de supervision qui soit ambitieuse, cohérente et efficace. Inspirée par le rapport « Larosière » présenté le 25 février 2009, la nouvelle architecture de supervision a été conçue au service d’une meilleure prévention et régulation des risques financiers. Le nouveau « système européen de supervision financière » (SESF) adopté par le Conseil et le Parlement européen le 24 novembre 2010 est constitué d’un volet "microprudentiel" (contrôle des entreprises et des opérations individuelles), avec les autorités européennes de supervision, et un volet "macroprudentiel", avec le comité européen du risque systémique.

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  • Le rapport de Larosière - 23/12/2011

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    L’Union bancaire a connu une avancée majeure avec l’entrée en vigueur, le 4 novembre 2014, de la supervision unique des principaux groupes bancaires au niveau européen. Un mécanisme de résolution unique sera parallèlement mis en place, avec un Con...

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