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Rapports

  • Rapport annuel 2016 - 11/04/2017


    Le rapport annuel de la direction générale du Trésor présente de manière synthétique l’activité des différents services pour l’année 2016. Les principaux faits saillants y sont présentés : contribution à la loi Sapin II, préparation du Brexit, app...

  • Responsabilité sociétale des entreprises : rapport du gouvernement au Parlement - 18/01/2017


    Conformément à l’article L. 225-102-1 du code de commerce issu de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (« Grenelle II »), le gouvernement a remis au Parlement un rapport présentant un bilan de l’application du...

  • L’organisation des infrastructures de marché en Europe - 12/01/2017


    Les infrastructures de marché (bourses, chambres de compensation, systèmes de règlement-livraison) jouent un rôle central dans le bon fonctionnement des marchés financiers. Ce rôle s’est encore accru depuis la crise financière. En particulier, sou...

  • Remodeler le référentiel d’évaluation des études d’impact sur le développement durable - 22/11/2013

    Depuis 2002, les études d’impact de développement durable (EIDD) sont obligatoires pour tous les accords de libre échange. Elles ont pour objectif de mesurer les conséquences des accords commerciaux en matière de normes sociales et environnemental...


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