Accueil » » Les services à compétence nationale
 

Les services à compétence nationale

Après l'évolution en 2010 des statuts de l'Agence des participations de l’État (APE), 2011 a vu la Mission d’appui aux partenariats public-privé (MAPPP) transformée en service à compétence nationale (SCN) rattaché au directeur général du Trésor.


service-public.fr legifrance.gouv.fr gouvernement.fr france.fr

© Ministère de l'Économie et des Finances - 2017