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Gouvernance des entreprises

La direction générale du Trésor contribue à la définition, à la mise en œuvre et au suivi de la politique relative à la gouvernance des entreprises et au droit des sociétés. Au niveau national, elle participe à l’élaboration de la législation et de la règlementation dans ces domaines en collaboration avec le ministère de la Justice et des Libertés. Au niveau européen, elle participe à la négociation des textes relatifs au gouvernement d’entreprise et au droit des sociétés dans l’Union européenne. Elle participe également aux discussions qui se tiennent dans les autres enceintes internationales (OCDE, etc.) sur ces sujets.


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