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Assurances

Pour se protéger lui-même ou protéger ses proches, un particulier peut souscrire un contrat d’assurance vie ou d’assurance décès. Il s’agit non seulement d’une décision d’épargne mais aussi d’un choix raisonné sur les garanties souhaitées, soit plus tard dans la vie (versement d’une rente à partir de la retraite, ou en cas de dépendance, par exemple), soit en cas de décès (versement d’un capital aux proches, règlement des obsèques…).

Le marché français des produits d’assurance sur la vie est extrêmement varié. La direction générale du Trésor prépare la législation et la réglementation relatives à ces contrats et examine l’évolution du marché afin de proposer le cas échéant des évolutions des pratiques et des règles. La direction générale du Trésor a ainsi contribué à la mise en place de plusieurs dispositifs visant à protéger les intérêts des assurés. C’est le cas de la réglementation de l’information précontractuelle qui doit être délivrée aux assurés ou encore de l’encadrement des taux promotionnels garantis.

 

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- 13/04/2016


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