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Supervision européenne

Inspirée par le rapport « Larosière » présenté le 25 février 2009, l’Europe a décidé de renforcer son architecture de supervision au service d’une meilleure prévention et régulation des risques financiers. La France a, dès sa présidence de l’Union européenne en 2000 puis lors de sa présidence en 2008, très fortement soutenu la création d’une nouvelle architecture européenne de supervision qui soit ambitieuse, cohérente et efficace. Le nouveau « système européen de supervision financière » (SESF) adopté par le Conseil et le Parlement européen le 24 novembre 2010 est constitué d’un volet microprudentiel, avec les autorités européennes de supervision, et un volet macroprudentiel, avec le comité européen du risque systémique.

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    La Commission européenne a lancé une consultation publique sur le système bancaire parallèle (ou "shadow banking") le 19 mars 2012.  Cette consultation s’inscrit dans le cadre des réformes entreprises par l’UE dans le secteur financier et dans le ...

  • Les deux volets du système européen de supervision financière (SESF) - 30/12/2011

    Le système européen de supervision financière (SESF) est composé de deux volets : un volet microprudentiel et un volet macroprudentiel. Une coopération étroite est organisée entre les deux volets, au service d’une supervision active et d’une détec...

  • Le groupe d'experts chargé d'analyser le secteur bancaire européen - 19/01/2012

    Ainsi qu'elle en avait fait l'annonce devant le Parlement européen en novembre 2011, la Commission européenne a constitué un groupe d'experts de haut niveau pour analyser la structure du secteur bancaire européen.  Michel Barnier, Commissaire char...

  • Le rapport de Larosière - 23/12/2011

    C'est en octobre 2008, au cours de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne, que la mission de réfléchir aux moyens de lutter contre les défaillances du système européen de surveillance et de gestion des crises avait été confiée à ...