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Services bancaires et crédit aux particuliers

La direction générale du Trésor prépare la législation et la réglementation relatives aux services bancaires, aux comptes bancaires, aux crédits aux particuliers et au microcrédit et traite des questions relatives aux relations entre les banques et leur clientèle, notamment s’agissant des frais bancaires.

  • L'offre de services bancaires à prix réduit - 02/10/2014

    Depuis le 1er octobre 2014, les banques sont dans l’obligation de proposer à leurs clients en difficulté financière une offre de services bancaires à prix réduit. Cette offre spécifique concerne notamment les personnes inscrites pendant 3 mois con...

  • Découverts bancaires : les frais encadrés - 21/10/2013


    L'article 52 de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires a prévu de plafonner les commissions d'intervention bancaires afin de limiter les frais acquittés par les clients de banques lors des dépa...

  • Site Internet assurance banque épargne info service - 09/01/2013

    L’Autorité de contrôle prudentiel, l’Autorité des marchés financiers et la Banque de France ont lancé une  nouvelle version de leur  site internet. Plus particulièrement destiné à l’information  du grand public dans les domaines de  l’assurance, d...