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Réglementation du secteur financier

La direction générale du Trésor prépare la réglementation relative aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, applicable tant en métropole qu'en outre-mer et touchant notamment aux règles prudentielles et à la supervision, aux opérations de crédit, aux moyens et services de paiement, aux intermédiaires du secteur et à l'épargne réglementée.

Elle participe aux négociations européennes (directives, règlements) et internationales (CSF, G20 et Comité de Bâle). Elle intervient dans la gestion des situations de crise bancaire. Elle travaille en liaison avec l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et participe aux travaux du Comité consultatif du secteur financier.

Elle assure le suivi des relations de l'État avec la Banque de France et le groupe Caisse des dépôts et consignations, notamment pour ce qui concerne le fonds d'épargne. En charge de la politique de financement du logement, elle intervient dans la régulation et l'équilibre financier des organismes d'HLM. Elle exerce la tutelle de l'État dans divers organismes: Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), Agence Nationale de Contrôle du Logement Social (ANCOLS),  Agence française de développement pour ses activités de prêts et de garanties outre-mer, Institutions d'émission d'outre-mer (IEDOM, IEOM). Elle représente l'État dans les conseils d'administration de sociétés dont l'objet est la construction et la gestion de logements sociaux.

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