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Propriété intellectuelle et protection des indications géographiques

L’action de la Direction générale du Trésor et de ses Services Économiques en matière de propriété intellectuelle et de lutte contre la contrefaçon s’inscrit dans la défense des droits de propriété intellectuelle en lien avec le Commerce.  

Au niveau multilatéral, la DG Trésor suit les négociations à l’OMC (suivi de l’ADPIC, Accord sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) et veille à la prise en compte des enjeux liés à la protection des Indications géographiques dans le cycle de Doha. La DG Trésor suit également les discussions sur la protection des appellations d’origine et des IG dans le cadre de l’arrangement de Lisbonne.

La DG Trésor suit l’ensemble des négociations commerciales pilotées par la Commission européenne : en lien avec les Services économiques, les fédérations professionnelles et les autres Ministères compétents, elle identifie les intérêts français en matière de propriété intellectuelle en amont des négociations et veille à leur bonne prise en compte par la Commission européenne : protection des droits d’auteur, des brevets, des dessins et modèles, des marques, des Indications géographiques. La DG Trésor veille en outre à la mise en oeuvre des engagements pris par les pays tiers dans le cadre des ALE conclus avec l’UE en lien avec la Commission européenne.

La DG Trésor et son réseau ont également pour mission d’identifier les barrières au commerce résultant des violations des droits de propriété intellectuelle et de les traiter, en lien avec la Commission européenne en utilisant tous les leviers possibles. Les Services Économiques de la DG Trésor hébergent des conseillers régionaux de l’INPI (Institut national de la Propriété Industrielle ) qui effectuent une veille juridique sur la propriété intellectuelle et conseillent les entreprises qui rencontrent des difficultés.

Enfin, la DG Trésor réalise une revue « Propriété intellectuelle et lutte contre la contrefaçon »  à destination publique, qui, à partir des contribution de son réseau à l’étranger, traite de l'actualité et des évolutions réglementaires en pays tiers pour protéger les droits de propriété intellectuelle et lutter contre la contrefaçon et le piratage.

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