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Politiques sociales

La direction générale du Trésor participe à l’élaboration des politiques sociales en France, dans le cadre de ses missions générales de conseil et de prévision pour la conduite des politiques publiques. Son expertise en propre sur les politiques sociales s’appuie sur certaines spécificités : une vue globale des politiques et le développement d’instruments d’analyse originaux. Ses travaux s’appuient sur un travail en amont de connaissances des données (en liaison avec les administrations productrices de statistiques) et de mise au point de nombreux modèles ou maquettes permettant de simuler les conséquences économiques, budgétaires et les effets de redistribution des réformes conduites ou envisagées. À titre d’exemples, ont été développés des modèles du système de prélèvements et de prestations (Saphir), des remboursements des dépenses de santé (Isis), ou encore du système de retraites (Aphrodite). Ses modèles macroéconomiques (comme le modèle Mesange) sont aussi fréquemment sollicités pour chiffrer les effets économiques des mesures.
La direction générale du Trésor couvre ainsi un large spectre d’analyse des politiques sociales, comprenant le système de retraites, l’assurance-maladie, la dépendance, la famille et les politiques de redistribution. Les liens entre ces politiques et les enjeux en matière d’emploi, de croissance et de finances publiques sont l’objet d’une attention particulière. Elle a par exemple été fortement mobilisée dans la phase de conception de la prime d’activité, contribuant à définir les principes et les paramètres clé du dispositif. Elle a pris part à la réflexion sur les réformes successives des retraites et de l’assurance maladie. Elle a produit des analyses et simulations pour le Haut conseil de la famille, pour le groupe d’experts sur le Smic, pour le comité de suivi des retraites. Elle a produit des analyses et simulations pour le Haut conseil de la famille sur la fiscalité (quotient familial et quotient conjugal), ou encore sur le Complément libre choix d’activité.

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