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Politiques sectorielles

Dans le cadre de ses missions générales de conseil, de prévision et d’évaluation des politiques publiques, La direction générale du Trésor s’intéresse à la dimension sectorielle des politiques publiques, selon quatre dimensions :

- La compétitivité industrielle via l’analyse de l’efficacité des instruments de soutien à la recherche et à l’innovation, de l’amélioration de l'environnement des entreprises, de l’impact des mesures de soutien sectoriel, de l’évolution des secteurs industriels sur longue période, de l’évolution de la part des PME dans l’achat public, ainsi que des politiques d’enseignement supérieur, notamment en liaison avec la recherche.

- L’amélioration de l’efficacité économique des marchés, notamment par un suivi des réglementations et de leur impact sur le fonctionnement des activités tertiaires en vue de propositions d’amélioration.  Sont particulièrement suivis : les télécommunications, la distribution, l'audiovisuel, la presse, les professions réglementées, l'immobilier. Enfin la participation aux réflexions sur les différents volets de la politique de la concurrence contribue également à cette amélioration, pour tous les secteurs d’activité.

- La participation à la conception et à l’évaluation des politiques sectorielles dans les services de réseau (énergie et transports essentiellement) concerne à la fois les grands projets d’infrastructures et les grands programmes (Grenelle de l’environnement…) La direction générale participe en outre aux réflexions sur la régulation des industries de réseau.

- Les politiques nationales, communautaires et internationales en matière d’agriculture, d’environnement et de développement durable, via des analyses économiques et la participation aux instances internationales compétentes dans ces domaines (marchés carbone, négociations sur le climat, politique agricole commune, notamment). Les travaux du G20 ont aussi renforcé le suivi des questions du financement de la lutte contre le changement climatique et du traitement de la volatilité des prix des matières premières agricoles.

En raison du caractère souvent transversal à de nombreux secteurs, les travaux menés dans le cadre des politiques sectorielles impliquent la collaboration permanente avec de nombreux ministères et directions (par exemple : l’Observatoire économique de l’achat public avec la direction des affaires juridiques), des instituts d’analyse ( Commissariat général à la stratégie et à la prospective), des autorités indépendantes (Autorités de régulation), des structures d’inspection et de contrôle (Inspection générale des finances, Conseil général économique et financier, etc.).