Accueil » Ressources » Prévisions et politiques économiques » Politiques publiques » Politiques fiscales
 

Politiques fiscales

Dans le cadre de ses missions générales de conseil et de prévisions pour la conduite des politiques publiques, la direction générale du Trésor participe à l’élaboration de la politique fiscale en France. Elle a pour but d’éclairer les choix publics dans leurs dimensions économique, financière et sociale.
Elle alimente par ses travaux la réflexion des ministres et de leurs cabinets et prend part à la préparation interministérielle des projets de réforme, en faisant valoir les aspects originaux de son expertise en matière d’analyse économique, grâce à une analyse à la fois quantitative et qualitative. Pour mener à bien cette mission, elle travaille en partenariat avec d’autres administrations plus directement en charge du pilotage institutionnel ou de la gestion opérationnelle de ces politiques. Elle participe également aux travaux de structures comme le Conseil des prélèvements obligatoires ou le Haut Conseil à la Famille, qui concourent à l’établissement d’un diagnostic partagé ou de propositions. L’expertise en propre de la direction générale dans ce domaine s’appuie sur le développement d’instruments d’analyse originaux, ainsi que sur un travail en amont de connaissance des données et de mise au point de modèles ou maquettes permettant de simuler les conséquences économiques, budgétaires et les effets de redistribution des réformes conduites ou envisagées. A titre d’exemples, la direction générale a été fortement mobilisée sur le projet de création d’une taxe carbone, sur l’impact en matière de redistribution du système socio-fiscal, ou encore sur l’analyse des effets des niches fiscales et sociales.

  • Rapport économique,social et financier - PLF pour 2018 - 13/10/2017

    Le 27 septembre 2017 à Bercy, le ministre de l'Économie et des Finances, le ministre de l’Action et des Comptes publics, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de Fin...

  • Rapport Économique, Social et Financier - PLF pour 2016 - 06/10/2015


    Le ministre des Finances et des Comptes publics, et le secrétaire d’État au Budget, ont présenté le projet de loi de finances pour 2016 lors du Conseil des ministres du 30 septembre 2015. Le rapport sur la situation et les perspectives économique...

  • Rapport économique, social et financier - PLF pour 2017 - 04/10/2016


    Le ministre de l’Économie et des Finances et le Secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics ont présenté le projet de loi de finances pour 2017 lors du Conseil des ministres du 28 septembre 2016. Le rapport sur la situation et les p...