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Micro-crédit

Le Comité d'habilitation des associations de microcrédit est chargé d'habiliter les associations sans but lucratif accordant des prêts pour la création et le développement d'entreprises dont l'effectif salarié est limité, ou pour la réalisation de projets d'insertion par des personnes physiques, et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément. Le Comité est placé auprès du ministre chargé de l'économie, qui en nomme le président. Il se réunit deux fois par an. Son secrétariat est assuré par la direction générale du Trésor qui assure la publicité des décisions et des avis du Comité. La composition et le fonctionnement du Comité sont définis par des textes règlementaires. Les décisions d'habilitation, de renouvellement ou de retrait ainsi que les avis du Comité sont rendus publics par son secrétariat. Cette publicité est effective dès sa mise en ligne.