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Marchés financiers

La direction générale du Trésor contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de régulation de l'épargne et des marchés financiers. Elle prépare la législation et la règlementation dans ce domaine et participe aux négociations européennes.

  • Lancement du label ISR - 18/11/2016


    Lancé officiellement par Michel Sapin à Bercy en présence des membres du comité du label, le label ISR (Investissement Socialement Responsable) est attribué aux placements alliant performance économique, bonne gouvernance et impact social et envir...

  • Offre au public ou admission de valeurs mobilières à la négociation - 09/11/2012

    L’ordonnance sur l’offre au public ou l’admission de valeurs mobilières à la négociation a été présentée en Conseil des ministres du 7 novembre 2012 par le ministre de l’Économie et des Finances. Cette ordonnance et des décrets sur le même thème o...