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Lutte contre le financement du terrorisme et contre le blanchiment des capitaux

  • Mise à jour des listes du GAFI en février 2017 - 28/02/2017

    À l’occasion de la dernière plénière du GAFI, qui s’est tenue à Paris le 22 et 24 février, ces listes ont fait l’objet d’une nouvelle mise à jour.  La liste des pays qui ont des déficiences stratégiques et qui ne coopèrent pas avec le GAFI ou fon...

  • Carte des membres du GAFI et de ses groupes régionaux - 20/02/2014

    Source©GAFI

  • Cadre juridique communautaire - 22/12/2011

    La directive 2005/60/CE du 26 octobre 2005  fait suite à deux précédents textes relatifs à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux. Elle a pour objet de prévoir une série de mesures préventives contr...

  • Commission nationale des sanctions - 31/01/2017

    Institution indépendante installée auprès du ministre des Finances, la CNS sanctionne les professionnels soumis au dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et qui n’appartiennent pas au secteur bancair...

  • Cadre juridique national - 23/12/2011

    La 3e directive anti-blanchiment a été transposée en droit français par l’ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. ...