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Fonds de garantie des dépôts

Le fonds de garantie des dépôts créé par la loi du 25 juin 1999 sur l’épargne et la sécurité financière a pour mission d’indemniser les déposants, jusqu’à un montant de 100 000 euros, lorsque l’établissement auquel ils ont confié leurs avoirs ne peut plus faire face à ses engagements. Il peut aussi intervenir à titre préventif pour permettre la disparition ordonnée d’un établissement défaillant sans que les déposants ne soient lésés par cette défaillance. Son action, en coordination avec celles de l’Autorité de contrôle prudentiel, contribue à la sécurité du système bancaire français et à la confiance des déposants dans la qualité d’ensemble de ce système. 

Il intervient de la même façon et avec le même objectif à l'égard des investisseurs pour indemniser l'indisponibilité des instruments financiers susceptibles d'apparaître à la suite de la défaillance d'une entreprise d'investissement, dans la limite de 70 000 euros pour les titres et de 70 000 euros pour les espèces associées. Le fonds de garantie des dépôts gère également  la garantie des engagements de caution obligatoire délivrés par les établissements de crédit en cas de défaillance de ceux-ci.