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Financement participatif

Le financement participatif est un mode de financement sans l’aide des acteurs traditionnels du financement, notamment bancaires, qui repose sur l’appel à un grand nombre de personnes pour financer un projet.

  • Consultation publique sur l’ordonnance "Blockchain" applicable à certains titres financiers - 24/03/2017


    L’article 120 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique habilite le Gouvernement, d’ici le 9 décembre 2017, à réformer le droit applicable aux t...

  • Un label pour le financement participatif - 03/03/2015


    Encadré par un règlement d’usage et inscrit au registre des marques de l’INPI, ce label peut être utilisé par tout professionnel immatriculé à l’ORIAS (*) pour exercer l'activité de conseiller en investissements participatifs (CIP) ou d'intermédia...

  • Modernisation du régime des bons de caisse - 27/05/2016


    L’ordonnance relative aux bons de caisse vient moderniser le régime juridique des bons de caisse et permet le développement de l’intermédiation des bons de caisse sur les plateformes Internet de financement participatif avec la création d’une nouv...

  • Un outil original de financement : le financement participatif - 17/09/2014


    Le financement participatif est un mode de financement sans l’aide des acteurs traditionnels du financement, notamment bancaires, qui repose sur l’appel à un grand nombre de personnes pour financer un projet. Cadre juridique du financement partic...