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Épargne réglementée

Prêts locatifs sociaux (PLS), Prêts locatifs intermédiaires (PLI), Prêts sociaux de location-accession (PSLA) : des enveloppes de PLS, PLI et PSLA sont chaque année proposées aux banques. Cette adjudication permet aux établissements de crédit de se refinancer auprès du Fonds d'Epargne (géré par la Caisse des dépôts et consignations) afin de prêter directement aux organismes de logement social.

  • Plan d’épargne-logement : les principaux repères - 01/02/2016

    Le plan d’épargne-logement (PEL) est un produit d’épargne dédié à l’investissement mobilier lié à la résidence principale. Le dispositif simple, a été rénové pour les PEL souscrits à compter du 1er mars 2011. Toute personne, quel que soit son âge,...

  • L'Observatoire de l’épargne réglementée publie son rapport annuel - 11/07/2012


    Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de l’Observatoire de l’épargne réglementée, a remis son troisième rapport annuel à Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances, à Jean-Pierre Bel, président du Sénat, et ...

  • Le régime de centralisation de l'épargne réglementée simplifié - 27/07/2012


    Le décret 2012-914 du 25 juillet 2012 vient clarifier et simplifier certaines dispositions relatives aux modalités de centralisation de l'épargne réglementée. Il permet par ailleurs aux établissements qui le choisissent d'accélérer la fréquence de...

  • La réforme du plan épargne logement - 07/01/2012

    La réforme du plan épargne logement (PEL) est intervenue au 1er mars 2011 pour rendre ce produit d’épargne plus attractif pour les consommateurs. Depuis lors, la rémunération des nouveaux plans épargne logement est déterminée par une formule perme...

Focus sur

Le dernier volet de la réforme de l’épargne réglementée dévoilé

Cette réforme prévoit une mise à disposition des réseaux bancaires de 30 milliards d’euros de ressources centralisées au fonds d’épargne. Ces ressources permettront aux banques de prêter davantage pou...

- 02/02/2015