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Daesh/Terrorisme

 

Cette page est dédiée à la lutte contre les financements du terrorisme 

 

 

1- Trouver la liste de gel

Cette page vous permet d'accéder directement à la liste de gel consolidée mise en oeuvre par la DGTrésor (comprenant tous les gels, terroristes, non terroristes, ONU, UE, nationaux). Leurs fonds et ressources économiques doivent être gelés. Il ne peut être mis aucun fonds, instruments et ressources économiques à disposition de ces personnes. 

 

2- Les gels d'avoirs

La France met en oeuvre 4 régimes de gel: i) le régime de gel Al Qaeda issu de la résolution CSNU 1989 (ex-1267,  ii) le régime de gel Afghanistan/Taliban issu de la résolution 1988 (ex-1267), iii) le régime de gel autonome de l'Union européenne  issu de la résolution 1373(2001) et le Gel National  (article L562-1 code monétaire et financière). 

 

3- Appel à la vigilance financière contre Daech

Les opérateurs économiques et financiers sont appelés à oeuvrer avec vigilance lorsqu'ils sont en relation avec les zones contrôlées par Daech en Irak, en Syrie et en Libye.

 

4- Financements terroristes: rapports du Gafi

rapport sur les financements émergents du terrorisme

rapport du Gafi sur le financement de Daech

 

5- Lutte contre la radicalisation

Conseils aux personnes et familles confrontées à un phénomène de radicalisation

 site du ministère de l'Intérieur

site du Centre d'Action et de Prévention contre la Radicalisation des Individus

 

6- Conseil aux associations oeuvrant avec des zones de combat

Conseils aux associations eu égard au risque de financement du terrorisme lorsqu'elles oeuvrent avec des zones de combat ou des zones dans lesquelles la présence de terroristes est signalée.

 

7- Avis aux opérateurs mettant en oeuvre une mesure de gel

La mesure de gel est mise en oeuvre conformément à chaque dispositif légal qui l'a instituée. Ces régimes étant issus d'autorités différentes, ils peuvent varier marginalement, il est nécessaire de les consulter. Un Guide de bonne bonne conduite est mis à la disposition afin de faciliter la compréhension des textes. La boite aux lettres liste-nationale[A]service-eco.fr est l'interlocuteur privilégié.

 

8- Avis aux personnes atteintes par une mesure de gel

Des voies de recours gracieuses et contentieuses sont offertes et dépendent de la norme qui a institué le gel. La boite liste-nationale[A]service-eco.fr peut être consultée. Des dégels partiels sont possibles et doivent être demandés.

  • Dispositif National de Gel Terroriste - 31/10/2017

    Dispositif de gel national La France dispose d'un dispositif de gel national permettant de geler, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre de l'intérieur, les avoirs d'une personne qui commet ou tente de commettre des a...

  • Règlement UE n°2580/2001 (résolution CSNU 1373) - 07/08/2017

    Dernière mise à jour :  7 août 2017 Dispositif de gel La résolution CSNU 1373(2001) exige des Etats la mise en oeuvre d'un régime de gel à l'encontre de personnes désignées. N'étant pas d'application directe dans les Etats, l'Union européenne a ...

  • Lutte contre le financement de Daech - 08/02/2017


    Dispositif de vigilance financière à l’encontre de DAECH   (version actuelle: juin 2016)  Le présent communiqué rappelle la réglementation en matière de lutte contre le financement de Daech et établit des bonnes pratiques lorsqu’il est envisagé ...

  • Règlement UE n°881/2002 (résolution CSNU 1267) - 10/10/2017

    Mise à jour le 10 octobre 2017 Dispositif de gel Un régime de gel à l'attention des membres d'Al Qaeda est institué par la résolution CSNU 1989(2011). N'étant pas d'application directe dans les Etats, l'UE a adopté le Règlement UE n°881/2002 dir...

  • Règlement UE n°753/2011 (résolution CSNU 1988) - 31/07/2017

    Dispositif de gel La résolution CSNU 1988(2011) établit une liste de gel d'avoirs à l'encontre de terroristes liés à l'Afghanistan. Une résolution n'étant pas d'application dans les Etats, l'Union européenne a adopté le règlement UE n°753/2011 re...

  • Associations - 20/11/2015


    Conseil aux associations eu égard à la lutte contre le financement du terrorisme La direction générale du Trésor a publié un Guide Bonne Conduite à l'attention des associations eu égard au risque de financement du terrorisme en application de la ...