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Assurances

  • Acteurs de l'assurance : entreprises et intermédiaires :l'ORIAS - 15/12/2014

    L’ORIAS  est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, chargée de l’établissement, la tenue et la mise à jour du registre unique des intermédiaires en assurance et en réassurance, des intermédiaires en opérations de banque et services ...

  • Avoirs bancaires et contrats d'assurance-vie en déshérence - 26/06/2014

    La loi n°2014-617 du 13 juin 2014 instaure un cadre relatif aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence. La Cour des comptes a en effet diligenté une enquête sur ces avoirs et contrats d’assurance-vie et avait esti...

  • Les acteurs de l'assurance: entreprises - 03/01/2012

    Les produits d’assurance peuvent être proposés en France par des sociétés relevant du code des assurances (sociétés d’assurance vie ou non-vie, sociétés d’assurance mutuelle), des institutions de prévoyance relevant du code de la sécurité sociale,...

  • Couverture des risques climatiques : conditions de prise en charge - 28/12/2011

    Conditions d’assurance Le code des assurances prévoit que les sociétés d’assurance doivent insérer dans tous leurs contrats garantissant les dommages d'incendie ou tous autres dommages à des biens situés en France, ainsi que les dommages aux corp...

  • Contrats d'assurance-vie "euro-croissance" et "vie génération" - 08/09/2014

    Les décrets sur les contrats d'assurance-vie "euro-croissance" et "vie génération" ont été publiés au JORF les 6 et 7 septembre 2014. Décret n° 2014-1011 du 5 septembre 2014 relatif aux contrats et placements mentionnés à l'article 990 I du cod...

  • Les assurances de dommages : les assurances de biens et de responsabilité - 16/01/2012

    L’assurance dommage comprend les assurances de biens et les assurances de responsabilité : les assurances de biens (ou de choses) garantissent les biens appartenant à l’assuré ; les assurances de responsabilité prennent en charge les conséquences ...

  • La convention AERAS - 03/01/2012

    Contrairement à d'autres pays qui préfèrent pratiquer l'hypothèque, l’assurance emprunteur est un élément déterminant de l’accès au crédit. En effet, l’obtention d’une assurance est le plus souvent exigée par les établissements de crédit pour l’oc...

  • Principaux dispositifs d’épargne retraite - 28/12/2011

    L’article 107 de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites définit ainsi l'épargne retraite : Elle « vise à compléter les pensions dues au titre des régimes de retraite par répartition légalement obligatoires, permet de d...

Focus sur

Solvabilité II : Les textes de transposition

  • Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activité...
- 11/05/2015