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Agrément ESUS

  • Agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale" (ESUS) - 28/09/2016

    Pourquoi demander l’agrément ESUS ? Les entreprises sociales disposant de la qualité d'« entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire » (ESS), au sens de l’article 1er de la loi du 31 juillet 2014 sur l’ESS peuvent prétendre à l’agrément « Entr...