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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Cette autorité, installée en mars 2010, résulte de la fusion des quatre instances existantes de contrôle et d'agrément des banques et des assurances (la Commission bancaire, l'Autorité de Contrôle des assurances et des mutuelles ACASM, le Comité des entreprises d'Assurance CEA, et le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement CECEI).

  • Membres de l'Autorité de l'ACPR - 22/12/2014

    Cette autorité, fusion des quatre instances existantes de contrôle et d'agrément des banques et des assurances (la Commission bancaire, l'Autorité de Contrôle des assurances et des mutuelles (Acam), le comité des entreprises d'Assurance (CEA), et ...

  • Second rapport annuel pour l'Autorité de contrôle prudentiel - 22/05/2012

    2011 aura été pour l'ACP une année particulièrement dense : le collège a pris plus de 570 décisions générales ou individuelles ; plus de 900 dossiers d’agrément, d’autorisation et de dirigeants ont été instruits ; près de 1 200 établissements ont ...

  • Troisième rapport annuel pour l'Autorité de contrôle prudentiel - 10/06/2013

    Présenté à la presse le 29 mai 2013, le troisième rapport annuel de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) illustre la qualité des actions entreprises au service de la supervision des banques et assurances : en particulier, le collège de l’ACP a ...

Documents de référence

Focus sur

Guide du financement participatif (Crowdfunding) à destination du grand public

Le financement participatif ou «Crowdfunding» est un mécanisme de financement innovant qui permet de récolter des fonds auprès d’un large public en vue de financer un projet créatif ou entrepreneurial...

- 17/05/2013