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Documents de référence

  • Le cadre législatif et réglementaire du V.I.E. - 28/09/2015

    1) La loi du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L.111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du Service National :Consulter le texte  2) Le décret en Conseil d'État n°2000-115...

  • L e V.I.E. : des compétences export pour les entreprises - 15/07/2014

    Le statut du V.I.E a été créé par la loi n°2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l’article L 111-2 du code du service national. Bénéficiant d’un statut public, le volontaire est placé sous l’autorité de la Secréta...