Accueil » Ressources » Financement de l'économie » Réglementation du secteur financier » Réglementation bancaire
 

Réglementation bancaire

La réglementation bancaire applicable en France est régie par les dispositions du Code monétaire et financier. Celle-ci est définie sur la base des standards internationaux du Comité de Bâle et en conformité avec la réglementation européenne.

  • Standards internationaux - 24/12/2014

    Le Comité de Bâle,  regroupe les gouverneurs des banques centrales et les chefs des autorités de supervision de vingt-huit pays. Il est chargé de définir les standards applicables en matière de contrôle bancaire. En particulier, les standards prud...

  • Transposition en France du paquet CRD4 et de la directive Ficod - 07/11/2014

    Le 5 novembre 2014, la France a notifié à la Commission européenne l’intégralité des textes nationaux de transposition de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicable...

  • Réforme bancaire : le projet de loi - 19/12/2012

    La crise financière qui a débuté en 2007-2008 a mis en lumière les carences du cadre de régulation du secteur financier et bancaire, ainsi que le caractère inadapté des outils à la disposition des autorités de supervision pour réduire les risques ...

  • Réglementation européenne - 16/12/2011

    La réglementation bancaire européenne est constituée de plusieurs directives communautaires qui définissent les conditions d’accès et d’exercice pour les activités d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement. En particulier, les D...

  • Réglementation française - 24/12/2014

    Les directives européennes sont transposées en droit national dans le Code monétaire et financier et dans plusieurs textes réglementaires (décrets, arrêtés). Au-delà des normes prudentielles, le Code monétaire et financier définit les modalités et...

  • La loi de séparation et de régulation des activités bancaires - 27/07/2013


    Cette loi qui comprend 100 mesures a été adoptée par le Parlement le 18 juillet  2013. Promulguée le 26 juillet 2013, elle vise à réformer le cadre français actuel afin de tirer les enseignements de la crise en renforçant la régulation des acteurs...

  • Mieux encadrer les intermédiaires en opérations de banque - 06/03/2012


    La crise financière de 2008 a mis en évidence les risques systémiques liés à une mauvaise commercialisation de produits financiers. Afin de mieux encadrer l’activité des intermédiaires intervenant dans la commercialisation de services financiers, ...