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Outre-Mer

La direction générale du Trésor est en charge de la gestion de l’ensemble des sujets financiers et monétaires intéressant l’outre-mer français. Elle est plus particulièrement responsable :

- de la tutelle de l’Agence française de développement (AFD) pour ses activités outre-mer (environ 35% des activités de l’Agence) participant au financement des économies ultramarines ;

-  des questions relatives aux participations de l’État dans des entités établies dans ces collectivités d’outre-mer, au titre du rôle de l’État actionnaire ;

- des extensions et adaptations des textes normatifs métropolitains à caractère monétaire et financier aux collectivités d’outre-mer ;

- des questions monétaires et bancaires ainsi que du suivi des instituts d'émission d'outre-mer (IEDOM / IEOM).

  • Rapport du Gouvernement sur la tarification des services bancaires en Outre-mer - 30/07/2014

    Emmanuel Constans, président du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), a remis à Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et à George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, son rapport sur la tarification des services ba...

  • Rapport d’activité 2012 de l’Observatoire des tarifs bancaires de l’IEOM - 04/07/2013

    L’Observatoire des tarifs bancaires dans la zone d’intervention de l’IEOM a été mis en place au premier semestre 2009. En quatre parties le rapport, qui couvre la période d’octobre 2011 à octobre 2012,  analyse les évolutions des tarifs bancaires ...

  • Financement des collectivités locales - 21/12/2011

    La direction générale du Trésor siège au conseil d'administration de l'AFD en tant que représentant du ministre de l'économie et participe au comité outre-mer de l'agence. Elle veille, par le biais de la tutelle qu'elle assure sur l'Agence frança...

  • Changement de statut européen de la collectivité de Saint-Barthélemy - 21/12/2011

    Une ordonnance portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l’Union européenne a été présentée en Conseil des ministres du 21 décemb...

  • Rapport d’activité 2012 de l’Observatoire des tarifs bancaires de l’IEDOM - 04/07/2013

    L’Observatoire des tarifs bancaires dans la zone d’intervention de l’IEDOM a été mis en place au premier semestre 2009. Les principaux enseignements que l’on peut tirer de cette année d’observation sont les suivants : - Dans toutes les géographie...

  • Extension et adaptation du droit bancaire et financier - 21/12/2011

    La direction générale du Trésor traite les dossiers relatifs aux évolutions du droit économique et financier et élabore la réglementation monétaire, bancaire et financière applicable en outre-mer. En tant que de besoin, des adaptations sont apport...

  • Sociétés immobilières - 21/12/2011

    La direction générale du Trésor participe à l'élaboration de la règlementation concernant le logement social et, au titre de l'État actionnaire, représente le ministre de l'Économie aux conseils d'administration des sociétés immobilières d'outre-m...