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Coopération entre autorités

En France, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont chacune une mission de protection des clients et épargnants sur des champs de compétence complémentaires, notamment les contrats d’assurance-vie et les dépôts bancaires pour l’ACP et les titres et instruments financiers pour l’AMF. C’est dans ce contexte qu’a été institué le pôle commun aux deux autorités afin d’assurer une étroite coordination des actions conduites par les deux autorités dans ces domaines.

L’imbrication croissante entre les produits (contrats d’assurance-vie en unités de compte notamment) et le développement d’acteurs à même de distribuer toute la gamme des produits d’assurance, de banque et d’épargne (réseaux de bancassurance, conseillers en gestion de patrimoine…) nécessitent en effet  d’assurer une étroite coordination des actions conduites par l’ACP et l’AMF. Dans ce contexte, le pôle commun institué en même temps que l’ACP, est un moyen pour les deux autorités de contrôler avec encore plus d’efficacité les pratiques commerciales de l’ensemble des professionnels de l’épargne.

Assurance Banque Epargne Info Service informe et oriente le public pour toute question concernant l´assurance, la banque, la bourse et les produits d´épargne. Ce point d´entrée commun est mis en place par l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), qui supervise les banques et les assurances et par l´Autorité des Marchés Financiers (AMF).