Accueil » Ressources » Prévisions et politiques économiques » Prévisions macroéconomiques et de finances publiques » Autres rapports annexés au projet de loi de finances
 

Autres rapports annexés au projet de loi de finances

Outre le rapport économique social et financier (RESF), la direction générale du Trésor rédige le rapport sur les prélèvements obligatoires et contribue au rapport sur la dépense.

  • Les Prélèvements Obligatoires (Définition) - 26/12/2011

    C’est l’OCDE qui, la première, a proposé une définition des prélèvements obligatoires (PO), à partir de trois grands critères : la nature des flux : les flux doivent correspondre à des versements effectifs ; les destinataires des verseme...