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Trois décrets relatifs aux services bancaires ont été publiés le 1er juillet 2014

Les deux premiers décrets visent à protéger davantage les consommateurs par une meilleure information des clients des établissements bancaires : ainsi, les banques seront tenues de proposer une offre commerciale adaptée à leurs clients les plus fragiles et d’informer ces derniers avant de leur facturer des frais liés à des irrégularités et incidents de paiement.

Le troisième décret définit la composition et l’organisation de l’Observatoire de l’inclusion bancaire, dont la mise en place permettra d’analyser et d’améliorer les pratiques des établissements de crédit en matière d’accès et d’usage des services bancaires pour tous.


Publié le 01/07/2014