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Les consultations closes du Haut Comité de Place

Assurance-vie : consultation sur les textes créant de nouveaux fonds - Échéance 13 mai 2014

Consultation publique sur deux projets de décrets relatifs au taux annuel effectif de l'assurance (TAEA) - Échéance 27 mars 2014

Consultation sur le projet de décret relatif à la dénomination des principaux frais et services bancaires- Échéance 10 février 2014

Consultation sur l'information préalable du consommateur en matière de frais bancaires -- Échéance 20 janvier 2014

Consultation sur le projet de décret relatif aux prêts libellés en devises étrangères à l'Union européenne Échéance &( janvier 2014

Consultation sur la mise en oeuvre du droit au compte par les associations - Échéance 10 janvier 2014

Consultation sur l'organisation et le fonctionnement de l'Observatoire de l’Inclusion Bancaire - Échéance 10 janvier 2014

Consultation sur le projet de décret relatif aux prêts libellés en devises étrangères à l'Union européenne - Échéance 15 janvier 2014

 2013

Consultation relative à l’offre spécifique pour les personnes en situation de fragilité financière - Échéance 4 décembre 2013

Consultation sur la finance participative - Échéance 15 novembre 2013

Textes de transposition de la directive AIFM  - Échéance 15 mai 2013

Caractéristiques du futur registre national du crédit aux particuliers - Consultation du HCP  - Échéance 27 février 2013.

2012

Décret sur la déclaration et la collecte de la taxe sur les transactions financières : échéance 13 juillet 2012.

Décret et instruction fiscale sur la taxe sur les opérations de haute fréquence : échéance 13 juillet 2012.

Instruction fiscale sur le régime de la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilées - échéance l6 juillet 2012

Modalités de calcul du taux annuel effectif global - échéance 15 mai 2012

Marché du carbone et des contraintes des entreprises - échéance 9 mai 2012

2011


Publié le 15/05/2014