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Les Principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales

Logo des principes directeurs de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques

Les principes directeurs de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales constituent un ensemble de recommandations adressées par les pays membres de l’OCDE aux entreprises multinationales pour les inciter à adopter un comportement responsable dans leurs activités. Ces principes assortis de commentaires détaillés forment l’un des piliers de la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales, adoptée par les pays membres de l’OCDE en 1976. Les principes directeurs de l’OCDE se divisent en deux parties : une première partie est constituée des principes directeurs eux-mêmes assortis de commentaires ; une deuxième partie est relative aux procédures régissant l’activité des Points de contact nationaux (PCN) ainsi qu’aux attributions du comité de l’investissement de l’OCDE dans cette matière.

Le champ couvert par les principes directeurs de l’OCDE

Les principes directeurs de l’OCDE visent l’activité des entreprises multinationales opérant non seulement sur le territoire des pays qui adhèrent aux principes directeurs de l’OCDE, mais également à partir de celui-ci. Ces recommandations s’étendent donc en particulier à l’activité des entreprises « multinationales » des pays adhérant aux principes directeurs dans l’ensemble des autres pays.

Les recommandations

Les recommandations contenues dans les principes directeurs de l’OCDE portent sur une très large part des domaines touchés par l’activité des entreprises «  multinationales ». La publication d’informations par les entreprises, l’emploi et les relations professionnelles, les droits de l’homme, la lutte contre la corruption, l’environnement, la science et la technologie, la concurrence, la fiscalité y sont traités. La dernière révision des principes directeurs en 2011 a permis d’introduire un nouveau chapitre sur le respect des droits de l’homme par les entreprises.

En matière sociale, les droits fondamentaux au travail tels que reconnus par la déclaration de l’Organisation internationale du travail (OI) de 1998 ont été repris (liberté syndicale et droit de représentation, interdiction du travail forcé, abolition du travail des enfants et non-discrimination). En matière environnementale, les principes et objectifs énoncés dans la Déclaration de Rio, dans l’agenda 21 et la Convention d’Aarhus ont été largement pris en compte par les principes directeurs. Le chapitre relatif à la lutte contre la corruption rappelle les obligations prévues par la Convention de l’OCDE sur la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales ainsi que la recommandation anticorruption de l’OCDE de 2009 notamment un guide des bonnes pratiques à l’intention des entreprises annexé à cette recommandation.

Réunion ministérielle de l’OCDE le 25 mai 2011

Liste des 48 pays adhérents aux principes directeurs de l’OCDE

Les pays adhérents aux principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sont l’ensemble des pays membres de l’OCDE auxquels s’ajoutent 13 pays non membres qui ont adhéré directement à la déclaration sur l’investissement et les entreprises multinationales. Le dispositif des PCN a été mis en place en 2000. Chaque Etat adhérent aux Principes directeur doit établir un PCN.

Les 35 pays membres de l'OCDE

Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Chili, Corée, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Luxembourg, Mexique, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal,  République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie.

Les 13 pays adhérents aux Principes Directeurs (non-membres de l’OCDE)

Argentine (1197), Brésil (1997), Colombie (2011), Égypte (2007), Lituanie (2001), Maroc (2009), Pérou (2008), Roumanie (2005), Tunisie (2012), Costa Rica (2013), Jordanie (2013)  et l'Ukraine et le Kazakhstan ont adhéré aux Principes directeurs en 2017.

Crédit photo©Galerie photo de l'OCDE sur Flickr.com


Publié le 16/07/2015