Accueil » Ressources » Europe et international » Politique commerciale et investissements » Point de contact national
 

L'action de l'OCDE pour la conduite responsable des entreprises

  • Télécharger les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales -  version actualisée de 2011 (FR - ENG)
  • Aperçu des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
  • Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales - version de 2000 (FR - ENG)
  • Le communiqué ministériel de juin 2014

Forum Mondial pour la Conduite Responsable des Entreprises

Le Forum Mondial (Global Forum for Responsible Business Conduct) organisé par l'OCDE réunit les parties prenantes de la société civile, des entreprises, des syndicats et du monde académique pour échanger sur les thématiques sociales et économiques globales liées à la conduite responsable des entreprises.

2017

2016

  • L’OCDE célèbre les 40 ans des Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales.  Retrouver le discours d’ouverture  du Secrétaire Général. Consulter l'agenda du 4ème Forum Mondial, le compte-rendu et le Webcast.

Le déploiement sectoriel des Principes directeurs : "l'agenda proactif"

L’agenda proactif est une nouvelle dimension ajoutée à la mise en œuvre des Principes directeurs dans leur actualisation de 2011. Ces travaux associent les parties prenantes de la conduite responsable des entreprises : les représentants de la société civile, du secteur privé, des organisations internationales, des Etats et des Points de Contact Nationaux pour la conduite responsable des entreprises. L’agenda proactif permet de faciliter la promotion des Principes directeurs et leur déploiement sectoriel. En outre, il complète la procédure de circonstance spécifique en aidant les entreprises à mettre en œuvre les Principes directeurs pour identifier et répondre aux risques d’incidences négatives associées à leurs activités voire à celles de leurs relations d’affaires. L’agenda proactif contribue à définir en détail l’exercice de la diligence raisonnable des entreprises en particulier concernant leurs chaines d’approvisionnement mondiales. Il se concentre à ce jour sur quatre secteurs : le secteur extractif et minier, le secteur agricole, le secteur du textile et de l’habillement et le secteur financier.

L’OCDE élabore des guides sectoriels, organise régulièrement des conférences ou des tables rondes sur les différents secteurs et développe des projets pluripartites. Le Forum Mondial pour la conduite responsable des entreprises permet de suivre ces différents travaux.

Retrouver les guides sectoriels de l’OCDE : http://mneguidelines.oecd.org/guidelines/ 

guide de l'ocde minerals

guide ocde extractif

 guide ocde child labour

Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour les chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque

Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour un engagement construction des parties prenantes dans le secteur extractif

 Recommandations de l’OCDE sur les risques liés au travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement du secteur minier

guide agri

guide ocde secteur fi

guide ocde textile habillement

Guide OCDE-FAO pour des filières agricoles responsables

 

Recommandations de l’OCDE pour la conduite responsable des entreprises dans le secteur financier

Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables dans le secteur du textile et de l’habillement

Les rapports annuels de l'OCDE sur les PCN et la conduite responsable des entreprises

« 2000-2015 : retour sur 15 ans d’activité des Points de Contacts Nationaux de l’OCDE »

À l’occasion des 15 ans des PCN et des 40 ans des Principes directeurs, l’OCDE publie une synthèse d’un rapport de bilan de l’action des PCN de 2000 à 2015. Mécanisme unique de promotion de la conduite responsable des entreprises, promu par l’OCDE et le G7, les PCN ont nettement renforcé le traitement des saisines faisant apparaître des bonnes pratiques : décision sur la conformité, recommandations aux entreprises, suivi des décisions, publication de toutes leurs décisions. Plus de 360 saisines ont été traitées, concernant plus de 100 pays et territoires et portant sur des conflits sociaux, l’environnement et les droits de l’homme dans les secteurs manufacturier, miner et pétrolier, agricole ou encore financier. L’OCDE souligne les résultats obtenus au terme du dialogue noué par les PCN : accords mettant fin aux conflits, modification de la politique interne de l’entreprise, plan d’action. L’OCDE souligne que les gouvernements se sont engagés pour renforcer leurs PCN, dont la visibilité et l’activité se sont accrues mais rappelle que tous les PCN ne sont pas tous actifs. Un plan d’action a été adopté en décembre 2015 pour les renforcer.
Le Rapport de l’OCDE 
NPCs FROM 2000 TO 2015 : KEY FINDGINS


Publié le 29/06/2017