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Lancement du téléservice Sanctions financières internationales

La direction générale du Trésor ouvre son téléservice « Sanctions financières internationales ».  Ce téléservice permet aux professionnels concernés de saisir en ligne les demandes d’autorisation de transaction et les notifications liées aux régimes de sanctions financières internationales et de les envoyer à la direction générale du Trésor via une interface sécurisée, performante et ergonomique.

 

À noter :

Ce téléservice ne s'adresse pas aux particuliers. Il ne permet pas de traiter les demandes d'autorisation et les notifications de transaction effectuées pour leur compte.
Il n'a pas non plus vocation à traiter les demandes relatives aux homonymies.
Ces demandes doivent continuer à être adressées via les formulaires disponibles à sanctions-gel-avoirs [A] dgtresor.gouv.fr

Procédure d'inscription

Nous vous invitons à vous inscrire via le formulaire accessible par le bouton « Demande d’inscription » sur la page d’accueil du téléservice. Vous devez tout d'abord vous inscrire au téléservice afin de pouvoir soumettre une demande d'autorisation ou notifier une transaction.

Une fois l’inscription effectuée et validée par la direction générale du Trésor, l’attribution d’un identifiant et d’un mot de passe vous permettra de vous connecter à un espace personnel depuis lequel il vous sera possible de :

  • procéder à la saisie et à l’envoi d’une demande d’autorisation de transaction ;
  • procéder à la saisie et à l’envoi d’une notification de transaction ;
  • communiquer avec l’équipe gestionnaire des demandes dans un espace d’échange ;
  • recueillir et archiver la décision validée électroniquement par la direction générale du Trésor.

Pour aller plus loin

Ce téléservice a été conçu pour être utilisé de manière intuitive. Une foire aux questions reprend sous forme de questions/réponses les interrogations les plus fréquentes.

Des formulaires de contact sont disponibles si vous souhaitez nous faire part d'une difficulté technique ou si vous souhaitez obtenir plus de renseignements concernant le téléservice Sanctions financières internationales


Publié le 07/11/2013