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Partenariat commercial UE-États-Unis

Les négociations actuelles entre les États-Unis et l’Union européenne  sont basées sur les recommandations du groupe de travail américano-européen  sur la croissance et l'emploi mis en place en 2011. Dans son rapport final, adopté en février 2013, le Groupe de travail a conclu qu'un accord global, qui engloberait  bien tous les aspects en matière d’investissements  et de réglementation commerciale, en contribuant à l'élaboration de règles mondiales communes, offrirait un bénéfice mutuel aux deux parties. Barack Obama, le président des États-Unis, Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen  et José Manuel Barroso,  le président de la Commission européenne,  ont  annoncé, sur la base de ces recommandations  qu'ils allaient faire lancer les préparatifs internes nécessaires à la préparation des négociations.

Un partenariat novateur

Ce partenariat est novateur car il entend promouvoir le commerce et la libéralisation des investissements et éliminer les obstacles non tarifaires réglementaires et autres. Les États-Unis sont le premier client de la France hors Union européenne et son premier partenaire en matière d’investissement, tant pour l’investissement étranger en France que pour l’accueil des investissements à l’étranger des entreprises françaises. Celles-ci pourraient bénéficier de nouvelles possibilités sur le marché américain si l’accord permettait des progrès effectifs pour l’accès à ce marché, notamment en matière d’ouverture des marchés publics, de reconnaissance des indications géographiques, et de traitement des obstacles réglementaires aux échanges, et s’il entraînait le rapprochement des réglementations dans certains domaines de part et d’autre de l’Atlantique. Les entreprises françaises l’ont indiqué en répondant en grand nombre à la consultation publique lancée en février par la ministre du commerce extérieur et en exprimant majoritairement leur appui au lancement des négociations

Les étapes

La Commission européenne a soumis le 12 mars 2013 au Conseil un projet de mandat de négociation pour un accord de commerce et d’investissement transatlantique. Mandat qui sera examiné lors de la réunion informelle des ministres du commerce les 17 et 18 avril 2013 à Dublin. L’objectif de la Commission est de permettre son adoption par le Conseil « Commerce » du 14 juin 2013.

En chiffres

Les échanges transatlantiques représentent près d’un tiers des flux commerciaux mondiaux (700 milliards d'euros) et un stock d'investissement bilatéral estimé à 2,4 milliards d'euros en 2011. Pour la France, les États-Unis représentent le 8ème client, avec 23,3 milliards d’euros de marchandises exportées en 2011, et le 11ème fournisseur avec 28,3 milliards d’euros de produits importés en 2011.  


Crédit photo2 ©Union européenne 2013


Publié le 19/04/2013