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Les communiqués et rapports du PCN

2017

15 juin 2017 : Communiqué final du PCN belge dans la circonstance spécifique SOCAPALM / SOCFIN / SOCFINAF.
Le PCN belge clôture la saisine et met fin aux bons offices. Il fera le suivi du cas dans un an. (FR)

26 avril 2017 
Communiqué du PCN français dans la circonstance spécifique circonstance spécifique Natixis et NGAM AUX États-Unis. À l’issue de son évaluation initiale, le PCN français offre ses bons offices au Groupe NATIXIS et au syndicat américain UNITE HERE. (FR - ENG)

4 février 2016 : Communiqué du PCN belge dans la circonstance spécifique SOCAPALM / SOCFIN / SOCFINAF
Le PCN belge annonce la réouverture de la circonstance spécifique. (FR

2016

5 octobre 2015 : Communiqué du PCN belge dans la circonstance spécifique SOCAPALM / SOCFIN / SOCFINAF. (FR)

4 juillet 2016 : Rapport du PCN français sur la circonstance spécifique "ETIENNE LACROIX et ALSETEX à Bahreïn" 
 
Le Point de contact national (PCN) français a été saisi le 19 août 2015 par une organisation non gouvernementale américaine « Americans for Democracy and Human Rights in Bahreïn » concernant la vente de matériels de sécurité par l’entreprise française Alsetex du groupe français Étienne Lacroix au Royaume de Bahreïn. À l’issue des bons offices du PCN français, les parties ont trouvé un accord. Le PCN invite Alsetex à enrichir et finaliser son projet de politique d’entreprise responsable. Retrouver le rapport du PCN en français (FR ) et en anglais (EN)

13 juin 2016 :  Communiqué final du PCN français sur la circonstance spécifique « SOMADEX– Groupe BOUYGUES Construction au Mali ».
Le PCN clôture la saisine à l’issue de son évaluation initiale. Au terme de son examen contradictoire et, au vu des faits qu’il a pu reconnaître comme établis au cours du déroulement du grave conflit social suite à des licenciements décidés en juillet 2005 par la Somadex, une filiale du Groupe Bouygues Construction au Mali, le PCN n’a pas constaté de violation des Principes directeurs par l’entreprise et a estimé que les conditions n’étaient pas réunies pour lui permettre d’offrir ses bons offices aux parties. Retrouver le communiqué du PCN en français (FR) et en anglais (EN)

18 mai 2016 : Communiqué de suivi du PCN français sur la circonstance spécifique Socapalm visant le Groupes BOLLORE et SOCFIN au Cameroun.
Après avoir fait le bilan de son action, le PCN français transfère le leadership de la saisine au PCN belge compétent pour interagir avec le Groupe Socfin. L’annexe du communiqué détaille la procédure suivie depuis le dépôt de la saisine en décembre 2010.  Retrouver le communiqué du PCN français et son annexe en français (FR) et en anglais (EN)

29 février 2016 : Communiqué de suivi du PCN français sur la circonstance spécifique Socapalm visant le Groupe MICHELIN en Inde
Le PCN met fin au suivi des recommandations adressées au Groupe Michelin le 23 septembre 2013. Après 3 ans de procédure, le PCN félicite le Groupe qui a intégré la diligence raisonnable préconisées par les Principes directeurs à sa stratégie d’entreprise. Le PCN publie en annexe le détail des mesures prises au regard de ses recommandations. Retrouver le communiqué et annexe mettant fin au suivi de la circonstance spécifique Michelin. (FR) - (EN)

2015

16 novembre 2015 : Communiqué du Point de contact national français
À l’issue de son évaluation initiale, le PCN offre ses bons offices au Groupe Étienne Lacroix et à l’ONG ADRHB. (FR) - (EN)

2 avril 2015 : Communiqué de suivi du PCN français sur la circonstance spécifique « Groupe ACCOR au Bénin et au Canada » 
Le PCN exprime sa satisfaction de voir les conflits du travail apaisés en Ontario et au Bénin suite à ses bons offices entre le Groupe ACCOR et le syndicat international UITA. Il met fin au suivi de ses recommandations émises en décembre 2012. Retrouver le communiqué du PCN en français (FR) et anglais  (EN)

25 mars 2015 : Communiqué final du PCN français sur la circonstance spécifique «  M. Teumagnie – Agence française de développement au Cameroun »
Le PCN clôture la saisine à l’issue de son évaluation initiale. Il estime que le Groupe AFD mène des diligences adéquates vis-à-vis de son partenaire camerounais ENEO. Retrouver le communiqué du PCN en français (FR) et anglais (EN)

2 mars 2015 : Communiqué de suivi du PCN français sur la circonstance spécifique Socapalm visant le Groupe BOLLORE et SOCFIN au Cameroun.
Le PCN français prend note des difficultés d’opérationnalisation du plan d’action de la Socapalm et appelle les partenaires de la Socapalm à prendre leurs responsabilités. Il appelle les parties intéressées à reprendre leurs efforts pour améliorer la situation des travailleurs et des populations riveraines de la Socapalm en conformité avec les Principes directeurs de l’OCDE et appelle ses homologues à poursuivre leurs efforts pour engager le dialogue avec le Groupe Socfin (…). Retrouver le communiqué du PCN en français (FR) et anglais (EN)

24 février 2015 : Communiqué final du PCN français sur la circonstance spécifique « GROUPE UPM - Docelles en France »
Le PCN met fin à ses bons offices et clôture la saisine. Il estime que la multinationale finlandaise UPM n’a pas agi en pleine conformité avec les Principes directeurs de l’OCDE et prend note de son refus de l’offre de médiation pour discuter de l’avenir de la Papeterie de Docelles en France. Retrouver le communiqué du PCN en français (FR) et en anglais (EN)

2014

10 septembre 2014 - Communiqué du PCN  sur la recevabilité de la CS UPM- Papeterie de Docelles en France (FR) - (EN)

18 juillet 2014 : Communiqué du PCN sur une entreprise multinationale française au Gabon (FR) - (EN)

11 juin 2014 : Communiqué du PCN Eiffage Énergie (FR) - (EN)

14 mai 2014 : Communiqué de suivi de la circonstance spécifique Michelin : Lancement des études d’impact recommandées par le PCN
Rappel du contexte : Le PCN avait été saisi le 9 juillet 2012 par cinq plaignants concernant l’implantation du Groupe Michelin en Inde dans l’État du Tamil Nadu.  La saisine visait les chapitres relatifs aux principes généraux, aux droits de l’homme, à l’environnement, à l’emploi et aux relations professionnelles, à la lutte contre la corruption, la sollicitation de pots-de-vin et d’autres formes d’extorsion et à la fiscalité des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales dans leur version du 25 mai 2011. Elle faisait référence aux problématiques découlant de l’industrialisation de l’Inde en zone rurale en termes économiques, environnementaux et sociaux. La saisine se fondant principalement sur des faits antérieurs à mai 2011, le PCN estime que les recommandations de l’OCDE émises en mai 20112 ne s’appliquent pas aux faits antérieurs.
Lire tout le communiqué (FR) -  (EN)

22 avril 2014 - Il y a un avant et un après Rana Plaza : Le PCN poursuit son plaidoyer pour une conduite responsable dans la filière textile-habillement (FR) - (EN)

17 mars 2014 : Communiqué du PCN de suivi de la circonstance spécifique Socapalm (FR) - (EN)

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2013

2 décembre 2013 : Rapport du PCN sur la mise en œuvre des Principes directeurs de l’OCDE dans la filière textile-habillement  (FR) -  (EN)
24 octobre 2013 - Rana Plaza : le PCN termine ses auditions et rendra son rapport en novembre (FR) - (EN)
7 octobre 2013 - Communiqué du PCN français Communiqué du PCN sur la circonstance spécifique Michelin (FR) - (EN)
27 septembre 2013 -  Communiqué final sur la circonstance spécifique Michelin - Inde  (FR) - (EN)
24 septembre 2013 - Communiqué du PCN français sur la circonstance spécifique Michelin - Inde (FR) - (EN)
7 août 2013 - Communiqué d’étape du PCN sur la Saisine « Rana Plaza » (FR) -  (EN)
3 juin 2013 - Socapalm - Rapport du PCN France (FR) - (EN)

2012

11 décembre 2012 - ACCOR - Communiqué du PCN France (FR) - (EN)
21 septembre 2012 - DEVCOT - Communiqué du PCN France (FR) - (EN)
20 septembre 2012 - MOLEX  - Communiqué du PCN France (FR) - (EN)
20 septembre 2012 - SODEXO - Communiqué du PCN France (FR) - (EN)
26 juin 2012 - Roquette Frères - Communiqué du PCN France (FR) - (EN)

2005

26 mai 2005 - Mise en oeuvre du projet "Nam Theun 2" au Laos - Recommandations du PCN français à l'intention de l'entreprise EDF et de ses partenaires (FR) - (EN)

2003

13 novembre 2003 - ASPOCOMP - Communiqué du PCN France (FR) - (EN)

2002

28 mars 2002 - Travail forcé en Birmanie -  Recommandations du PCN français à l’intention des entreprises (FR) - (EN)

2001

 13 décembre 2001 - Marks & Spencer - (FR - EN) Communiqué du PCN France (FR) - (EN)


Publié le 15/05/2017