Accueil » Ressources » Développement des entreprises » Financement international des entreprises » Prêt du Trésor
 

Mode d’emploi du Prêt du Trésor (dont l'ex-RPE)

Le Prêt du Trésor (dont l'ex-RPE) répond à deux objectifs :

  • s’inscrire dans le cadre de l’Aide Publique au Développement (APD) française et des règles de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) en matière de soutien aux exportations. Dans ce cadre, peuvent bénéficier du Prêt du Trésor concessionnel (ex-RPE) des entités publiques (gouvernement central, provincial, agences, etc.) dans des pays éligibles à l’aide liée (une trentaine de pays) et des projets d’infrastructures qui ne seraient pas viables économiquement s’ils étaient financés aux conditions de marché, ces mêmes projets devant répondre aux besoins de développement économique durable des pays récipiendaires. Ce dispositif a été complété en 2015 par le Prêt du Trésor non concessionnel, qui permet d'intervenir sur des projets rentables dans une géographie plus large, tout en restant dans le cadre des règles de l'OCDE relatives à l'assurance-crédit ;
  • contribuer au développement international des entreprises françaises (70% de la valeur ajoutée d’un contrat financé sur Prêt du Trésor concessionnel doit être réalisée sur le territoire français (industriels, équipementiers, ingénieries, etc.) ; ce taux  tombe à 50% dans le cadre d'un contrat financé sur Prêt du Trésor non concessionnel).

Les demandes de financement au titre du Prêt du Trésor sont instruites par la  direction générale du Trésor (Bureau Aide-Projet) en deux étapes :

- la prise en considération par un comité interministériel*, permettant de vérifier la conformité de la demande avec les requis de la procédure et de diligenter le cas échéant une expertise préalable indépendante sur le projet,

- l’avis final du comité*, saisi sur la base des résultats de la mission d’expertise. Il rend un avis sur le montant et les modalités du financement Prêt du Trésor au ministre des finances et des comptes publics et au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, qui sont décisionnaires.

La mise en œuvre des financements est confiée à la direction des Activités Institutionnelles de Natixis, agissant au nom et pour le compte de l’État.

Schéma de la mise en oeuvre des financements

* Toutes les 6 semaines, ce comité, présidé par le sous-directeur du Financement International des entreprises de la DG Trésor, rassemble l’ensemble des administrations concernées.


Publié le 20/06/2017

Focus sur

Contacts

Bureau « aide-projet » : Aide-projet@dgtresor.gouv.fr

- 20/06/2017

Les instruments d’aide-projet de la DG Trésor

Les instruments d’aide-projet de la DG Trésor : Fasep et RPE

 

- 16/06/2015