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Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE)

Origine de l'initiative pays pauvres très endettés

La communauté internationale a reconnu en 1996 que la situation d'endettement extérieur d'un certain nombre de pays très pauvres, la plupart situés en Afrique, était devenue extrêmement difficile et avait un impact négatif sur leurs perspectives de développement. L'initiative pays pauvres très endettés (PPTE) est fondée sur une action coordonnée de la communauté internationale, y compris les institutions multilatérales de développement (Banque mondiale, Fonds monétaire international, banques régionales de développement), visant à réduire le poids de la dette extérieure à un niveau soutenable. L'initiative PPTE a été renforcée en septembre 1999.

Principes de fonctionnement

L'initiative PPTE requiert la participation de tous les créanciers, multilatéraux, bilatéraux et créanciers privés. Au-delà des efforts traditionnels de réduction de la dette, le  Fonds monétaire international (FMI) définit un « facteur commun de réduction » que tous les créanciers doivent appliquer au stock de leurs créances pour ramener les ratios de dettes des pays concernés à des niveaux soutenables.

Concrètement, un pays doit d’abord être jugé « éligible » à l’initiative PPTE par le FMI et la Banque mondiale selon des critères de revenu, d’endettement et de relation avec les institutions financières internationales. À la fin de cette première phase, une analyse de soutenabilité de la dette est réalisée afin de déterminer la situation d'endettement extérieur du pays. Si celle-ci reste insoutenable et que la mise en œuvre d’un programme avec le FMI a été satisfaisante, le pays atteint le point de décision. À ce stade, la communauté internationale s'engage à apporter une assistance suffisante pour que le pays débiteur atteigne au point d’achèvement de l’initiative des ratios de dette soutenables. Dans la période suivante, les différents créanciers octroient un allègement intérimaire entre le point de décision et la date attendue du point d'achèvement.           

Lorsque le pays a rempli les conditions fixées en termes de réforme et de bonne application des programmes avec le FMI, il atteint le point d’achèvement. L'assistance résiduelle est apportée à cette date, au travers d'une réduction du stock de la dette.

Au 31 décembre 2016, 39 pays sont considérés éligibles à l’initiative PPTE. Parmi eux, 36 pays ont atteint le point de décision ainsi que le point d'achèvement – dernière étape de l’initiative PPTE. Trois pays, à savoir l’Érythrée, la Somalie et le Soudan, restent éligibles à l’initiative mais n’ont pas atteint le point de décision.

Selon les estimations les plus récentes du FMI, le montant total potentiel des allègements de dette au titre de l’initiative PPTE s’élève à près de 77 milliards de dollars en valeur actuelle nette à fin 2015 en faveur des 39 pays éligibles, y compris ceux n’ayant pas encore atteint le point de décision.

D’autres allègements de dette se sont ajoutés dans le cadre de l’initiative d’annulation de la dette multilatérale (IADM) adoptée en 2005 à l’initiative du G8 de Gleneagles. Les pays atteignant le point d’achèvement de l’initiative PPTE bénéficient également d’une annulation de l’ensemble de leurs dettes envers le FMI, la Banque Mondiale et la Banque Africaine de Développement.

Des résultats tangibles….

Les allègements de dette ont produit des résultats tangibles tant en termes de viabilité de la dette des pays éligibles que de financement des dépenses allouées à la réduction de la pauvreté.

Selon le FMI, les pays ayant bénéficié des efforts consentis dans le cadre cette initiative ont vu leur service de la dette se réduire d’environ 1,8 % du PIB entre 2001 et 2014, alors que les dépenses associées à la lutte contre la pauvreté se sont accrues d’1,7 % du PIB.

Conjuguée à l’effort additionnel consenti par certains créanciers bilatéraux et multilatéraux, le FMI estime que l’initiative PPTE a permis de réduire les ratios de dette sur PIB de ces pays de l’ordre de 80 % par rapport à leur niveau de dette sur PIB précédant le point de décision.


Publié le 31/12/2016