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Iran

              

Mesures mises en oeuvre par l'ONU

Les résolutions du Conseil de sécurité sont consultables sur son site et notamment les résolutions relatives à l'Iran : 2231(2015), 2224(2015), 2159(2014), 2105(2013), 2049(2012), 1984(2011), 1929(2010), 1887(2009), 1835(2008), 1803(2008), 1747(2007), 1737(2006), 1696(2006)
 

Mesures mises en oeuvre par l'Union européenne

Nota Bene 1 : la Direction Générale du Trésor met en œuvre une consolidation des textes européens. Cette consolidation est une aide à la lecture qui ne saurait se substituer aux textes publiés au Journal officiel de l’Union européenne. Les textes originaux, qui seuls font foi, sont consultables à l'intérieur des textes consolidés. Il peut exister un délai entre la parution d’un texte et sa consolidation.

Nota Bene 2 : les embargos militaires et certaines autres mesures (interdiction de l’assurance-crédit…) ne sont pas repris dans les Règlements (UE) car ils relèvent de la compétence des Etats membres. Il est donc nécessaire de se reporter également aux Décisions PESC. Les Décisions PESC ne sont opposables qu’aux Etats néanmoins elles constituent un fait juridique que les opérateurs ne sauraient ignorer.

Nota Bene 3 : dans le cas particulier de l’Iran, il existe une double réglementation, une liée à la prolifération nucléaire, l’autre liée à la répression interne. Il est nécessaire de consulter les deux régimes. 

1. Commercer avec l'Iran, guide pratique  

2. Réglementation relative à la prolifération - Accord de Vienne (JCPOA)  

Le Règlement (UE) portant levée de l'essentiel des sanctions à l'encontre de l'Iran est entré en vigueur le 16 janvier 2016, date de mise en œuvre de l’accord de Vienne. Ne demeurent que des restrictions liées aux biens militaires, technologies nucléaires et balistiques, biens à double usage, logiciels, métaux bruts et semi finis. Les dispositions des articles 30 et 30 bis, qui prévoyaient l’autorisation préalable systématique pour les flux financiers, est abrogée.

Les Etats-Unis ont annoncé le 8 mai 2018 leur sortie de l’accord de Vienne conjugué au retour progressif de leurs sanctions qui avaient été levées au titre de cet accord. Cette décision créée un environnement règlementaire nouveau qui appelle à une vigilance particulière de votre part. Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous référer à la note d’information publiée par le Département du Trésor américain.

3. Mesures liées à la répression interne

 Mesures nationales

Carte d'Iran (ministère des affaires étrangères)

Carte de l'Iran - Source MAE

Publié le 24/08/2018