Syrie

Dernière mise à jour :  18 juin 2018

Pour répondre à la poursuite des actes brutaux de répression et des violations généralisées des droits de l’homme par le gouvernement syrien, l’UE a progressivement mis en place des mesures restrictives globales à l’encontre de la Syrie depuis mai 2011.

Mesures mises en oeuvre par l'ONU

Les résolutions CSNU 2118 (2013) et 2139 (2014) du Conseil de sécurité sont consultables ici

Mesures mises en oeuvre par l'Union européenne

Nota Bene 1 : la Direction Générale du Trésor met en œuvre une consolidation des textes européens. Cette consolidation est une aide à la lecture qui ne saurait se substituer aux textes publiés au Journal officiel de l’Union européenne. Les textes originaux, qui seuls font foi, sont consultables à l'intérieur des textes consolidés. Il peut exister un délai entre la parution d’un texte et sa consolidation.

Nota Bene 2: les embargos militaires et certaines autres mesures (interdiction de l’assurance-crédit…) ne sont pas repris dans les Règlements (UE) car ils relèvent de la compétence des Etats membres. Il est donc nécessaire de se reporter également aux Décisions PESC. Les Décisions PESC ne sont opposables qu’aux Etats néanmoins elles constituent un fait juridique que les opérateurs ne sauraient ignorer.

Nota Bene 3 : une procédure de consultation simplifiée des listes de noms européennes est insérée ci-dessous.

• Consulter le Règlement consolidé (consulter la Décision consolidée )

Mesures nationales

• arrêtés en cours : arrêté du 7 juin 2018
•  Arrêtés échus ou abrogés : Arrêtés du 17 mai 2018 ECOT1813351A,  arrêté du 17 mai 2018 ECOT 1813357 A et arrêté du 17 mai 2018 ECOT 1813353 A

• Arrêté du 18 janvier 2018 ECOT1801617A et Arrêté du 18 janvier 2018 ECOT1801616A

  Liste des personnes physiques visées par une mesure nationale de gel d'avoirs au titre du L. 562-3 du code monétaire et financier.

• voir le registre national des mesures de gel
• Licence générale relative à la Syrie
• Note sur la mise en oeuvre de l'article 2 Ter du règlement 36/2012 modifié
• Note interprétative
• Appel à vigilances financières relatives à Daech
• arrêtés d'extension au PTOM :  21/3/18 (arrêté autonome) 1/3/2018 (arrêté autonome) 12/12/2017 (arrêté principal),  
• (anciens textes abrogés ou échus : 18/07/17, 13/06/17, 1/06/17, 22/03/17,15/12/16  10/06/16, 21/11/16
• Information du ministère des affaires étrangères
• Carte de Syrie - ministère des affaires étrangères
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