Accueil » Ressources » Europe et international » Aide au développement » Dette des pays en développement
 

Les efforts de la France en matière d’allègement de dette

La France contribue significativement à l’allègement de la dette des pays en développement, à la fois par l’annulation directe de la dette de ces pays envers la France (dette bilatérale), et par les allègements de dettes consentis par les institutions financières internationales (Fonds monétaire international (FMI), Banque mondiale (BM), banques régionales de développement).

L’implication française en matière de dette multilatérale des pays en développement

La stratégie française de la dette s’inscrit dans le cadre des initiatives mises en œuvre par la communauté des créanciers, dans le cadre du Club de Paris. Créé en 1956, le Club de Paris a pour but d’assurer une gestion ordonnée et transparente des problèmes d’endettement, par le biais d’une coordination approfondie entre les créanciers et les débiteurs, et dans le cadre d’une relation étroite avec le Fonds monétaire international et la Banque mondiale. La France assure la Présidence et le Secrétariat général du Club de Paris.

Après avoir pratiqué des rééchelonnements de dettes, le Club de Paris a commencé à pratiquer, à partir de la fin des années 80, des annulations de certaines échéances de dette. A la fin des années 90, la communauté internationale a reconnu que le problème de la dette des pays pauvres ne pourrait être résolu que de manière globale, en incluant les créanciers multilatéraux jusque-là protégés par leur statut de créancier privilégié. L'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) a été lancée en 1996 au sommet du G7 de Lyon. Elle vise à octroyer aux pays éligibles un allègement de dette tel qu'il permet d'atteindre un niveau d’endettement extérieur représentatif d'une dette « soutenable ». Les critères d'origine ont été profondément révisés dans le sens d'une plus grande générosité au Sommet du G7 de Cologne en 1999, en même temps que les étapes à franchir pour bénéficier des allègements de dette étaient accélérées.

Par ailleurs, les pays non éligibles à l'initiative PPTE peuvent également bénéficier d’un traitement de dette en Club de Paris dans le cadre de l’approche dite d’ « Évian », qui prend en compte la soutenabilité de la dette et la situation financière des pays débiteurs et permet d’apporter une contribution aux efforts menés en vue de rendre la résolution des crises financières plus ordonnée, rapide et prévisible.

L’implication française en matière de dette bilatérale des pays en développement

La France participe pleinement à la mise en œuvre de l'initiative PPTE, dont elle est l’un des premiers contributeurs.

La France a mis l’accent sur la mobilisation de ressources additionnelles pour financer les annulations de la dette des pays éligibles à l’initiative, et sur la nécessité de préserver la capacité d'intervention des institutions financières internationales dans les pays pauvres. Au-delà des efforts accordés dans le cadre du Club de Paris, la France procède en outre à des annulations bilatérales additionnelles (100% d'annulation des créances d'Aide Publique au Développement dans le cadre des "contrats de désendettement et de développement" -C2D- et 100% d'annulation des créances commerciales pour les dettes issues de prêts accordés avant une certaine date définie par le Club de Paris).

Au 31 décembre 2010, la France avait annulé 17 milliards d’euros de dettes dues par les pays éligibles à l’initiative PPTE, dont 7,8 milliards d’euros dans le cadre du Club de Paris et 9,2 milliards d’euros dans un cadre bilatéral. L’encours des créances de la France envers ces pays a donc nettement diminué.

Afin de préserver la situation d’endettement assainie des pays ayant bénéficié d’allégements importants de dette par la communauté internationale, la France respecte le cadre de viabilité de la dette (CVD) établi conjointement par le FMI et la Banque Mondiale. Adopté en 2005, le CVD a pour objectif de définir un ensemble de règles pour les nouveaux financements accordés par les bailleurs, afin d’assurer un endettement soutenable des pays ayant bénéficié d’allègements de dette importants, en particulier dans le cadre de l’initiative PPTE. Le CVD a été revu et amélioré à trois reprises et des analyses de soutenabilité de dette sont menées régulièrement pour les pays concernés.

Dette et Aide publique au développement

Les annulations de dette sont comptabilisées au sein de l’Aide publique au développement (APD) de la France, conformément aux règles du Comité de l’Aide au Développement de l’OCDE. Sur la période 2004-2009, les annulations de dette ont représenté en moyenne 23% de l’APD française.

Les annulations de dettes permettent de libérer des capacités budgétaires régulières et prévisibles pour les pays débiteurs : le montant prévu du service de la dette peut être utilisé pour augmenter leurs dépenses de réduction de la pauvreté. De ce fait, les pays récipiendaires des annulations peuvent plus facilement programmer l’utilisation de ces montants pour des programmes de moyen ou long terme à coûts récurrents (santé, éducation…) que s’ils devaient compter sur des financements par dons, définis sur une base annuelle et plus aléatoires dans leur récurrence.


Publié le 21/12/2015