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Brèves de l'OMC n°6 : Sécurité

L’exception de sécurité nationale, article XXI du GATT, autorise les membres de l’OMC à prendre les mesures qu’ils estiment nécessaires pour la protection de leur sécurité, en dérogation de leurs engagements commerciaux. En lançant une enquête destinée à évaluer les risques que les importations d’acier feraient peser sur la capacité nationale d’approvisionnement de l’armée américaine, le Président des Etats-Unis a réactivé une vieille législation (section 232 du Trade Expansion Act de 1962) reposant sur ce fondement. Elle permettrait à son administration d’imposer des mesures restrictives, sans se baser sur une plainte des entreprises, ni une démonstration de comportement commercial déloyal.

Du point de vue commercial, de telles mesures américaines frapperaient au premier chef l’Europe qui, par la voix de la Commissaire au Commerce, Mme Malmström, a déjà déclaré qu’elles susciteraient une forte réaction de sa part. Elles auraient aussi un impact indirect sur les prix mondiaux. Du point de vue économique leur fondement serait discutable: suivant les sources américaines les besoins en acier de l’armée des Etats-Unis représenteraient entre 0,25% et 3% de leur production nationale. Du point de vue juridique, elles ouvriraient une boite de pandore en lançant un débat sur la sécurité nationale au sein de l’OMC, voire devant son organe de règlement des différends.

Historiquement, l’exception de l’article XXI, rédigée avec le GATT au sortir de la guerre, n’a été que très peu invoquée dans l’enceinte mondiale du commerce. La guerre des Malouines (1982), le conflit de l’ex-Yougoslavie (1991), avaient donné lieu à l’adoption de restrictions commerciales justifiées par l’enjeu de sécurité. Très récemment, l’exception de sécurité a été invoquée au sein de l’OMC par l’Arabie Saoudite, dans le contexte des mesures adoptées par ce pays à l’encontre du Qatar. Surtout, le mécanisme de règlement des différends a toujours soigneusement évité d’avoir à se prononcer sur l’exception de sécurité nationale ou bien les panels ayant à en connaitre ont été interrompus avant d’avoir à le faire : que ce soit du temps du GATT, dans le cadre des procédures engagées par le Nicaragua contre les Etats-Unis en 1984 et 1985 ; ou celui de l’OMC, avec l’initiative de l’UE contre la loi «Helms-Burton» imposant des sanctions à portée extraterritoriale contre Cuba en 1996. Une décision américaine de restriction des importations d’acier prise sur le fondement de la sécurité nationale briserait le tabou et emporterait donc un enjeu systémique très menaçant pour l’OMC.


Publié le 10/07/2017