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Champ de l'investissement à impact social

L’investissement à impact social est dirigé vers des entreprises dont les pratiques combinent d’une part une exigence d’efficacité économique et d’autre part la recherche d’un impact social significatif.

Ainsi, le soutien public à cette activité peut intervenir soit sous forme directe (cofinancements publics-privés notamment), soit sous forme indirecte (fiscale, réglementaire ou prudentielle). Ce soutien est dirigé vers :

(i)        les entreprises sociales, notamment par la promotion d’un cadre favorisant l’émergence de modèles économiques recherchant un impact social. Ainsi la récente refonte de l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) entend donner une meilleure visibilité aux entrepreneurs sociaux et faciliter leur recherche de financements ;

(ii)       les investisseurs spécialisés dans le financement de ces entreprises à impact social, afin de faciliter la mise en place de nouveaux vecteurs de financement – privés ou publics – tels le fonds Impact coopératif, soutenu par Bpifrance, ou le fonds NovESS, soutenu par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’animation de concertations de place, associant représentants des investisseurs et autorités de contrôle permet aussi d’adapter, au fil de l’eau, l’environnement réglementaire et prudentiel à l’émergence de ces nouvelles pratiques spécialisées d’investissement ;

(iii)      les institutionnels collecteurs d’épargne longue, afin de favoriser l’orientation de cette épargne vers la finance solidaire et les investisseurs à impact social. Sont ainsi potentiellement concernés :
- l’épargne salariale solidaire, qui représente en France une fraction significative de la finance solidaire, avec 5,2 milliard d’encours en 2015 ;
- l’épargne solidaire collectée par les banques (livrets de partage, notamment) ;
- et le volet solidaire de l’assurance-vie.


Publié le 28/09/2016