Liste des agréments ESUS 2023

Liste mise à jour en date du 31/01/2024

 

Cette liste présente la liste de l'ensemble des structures qui au sein l'ESS:

  • disposaient d'un agrément ESUS en 2023 au titre de l’article L.3332-17-1 du code du Travail ;
  • et dont l’agrément était en vigueur ou a été octroyé en 2023 (voir date date de fin de validité).


Cette liste est présentée dans un fichier Excel (.XLSX), triée par raison sociale, ce qui permet d’effectuer des opérations sur les données contenues dans cette liste.

--> Fichier Excel à retrouver en bas de page dans la rubrique "Fichier attaché"  

Les données figurant dans cette liste sont issues d’une campagne de collecte d’informations auprès des services instructeurs (DDETS), et portant sur l’ensemble des agréments en cours ou délivrés en 2023.

Cette liste peut notamment être utilisée pour le calcul des marchés attribués aux structures agréées ESUS au titre du Schéma de Promotion des Achats publics Socialement et Économique Responsable (SPASER).

 

Pour le cas où une structure détentrice de l’agrément ESUS ne figurerait pas sur cette liste, elle est invitée :

  • à signaler cette anomalie auprès des services de la DDETS compétente pour l’octroi de l’agrément ESUS,
  • et à mettre en copie de ce signalement (retirer un espace) : esus-contact-pessii@ dgtresor.gouv.frew
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